Il résulte de ce texte que celui qui est tenu d'une obligation d'information et de conseil doit rapporter la preuve de son exécution. 9.

(les emprunteurs).

Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

soumis au risque de voir augmenter indéfiniment le montant des échéances et in fine celui du capital restant dû en cas d'évolution défavorable du taux de change, sans en informer les emprunteurs de façon

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les mêmes arguments, et fait notamment valoir que : * le parcours modifié constitue le parcours emprunté traditionnellement

(les emprunteurs), lequel a fait l'objet d'un avenant accepté le 5 avril 2007. 2.

que, pour accueillir la demande du prêteur, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci n'a commis aucune faute en remettant au vendeur la somme prêtée, au vu de l'attestation signée par l'emprunteur, le 15

à un emploi différent de celui spécifié au contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en l'état de la conclusion de prêts qui

toutes les sommes déjà versées au titre de l'emprunt souscrit, et débouté l'emprunteuse de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice complémentaire, de prononcer la résolution judiciaire du

duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI. 3.

, elle a entendu admettre que son obligation n'était pas solidaire, dès lors qu'il ne devait payer qu'en cas de défaillance des emprunteurs, tout en retenant cependant que l'acte par lequel il s'était

X... et Mme Y..., veuve X..., (les emprunteurs) ont souscrit trois prêts immobiliers auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'à la suite d'incidents de paiement, celle-ci a délivré aux emprunteurs

Soutenant avoir souhaité revendre le bien à la suite de plusieurs périodes de vacances locatives et découvert, en 2018, que le prix d'acquisition de celui-ci avait été surévalué, l'acquéreur a, par actes

[L] serait un emprunteur averti. Il est rappelé que la charge de la preuve de cette qualité d'emprunteur non averti repose sur la banque.

sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de le mettre en garde contre les risques tenant à une insuffisance de garantie ;

la déchéance du terme rendant le capital emprunté immédiatement exigible, doit, pour produire effet, atteindre effectivement son destinataire, sans que la mention des services postaux selon laquelle celui-ci

Cette cession de créance a été notifiée à l'emprunteuse et aux cautions. 4.