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ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...

par les enfants que son époux et elle accueillaient.

2011 ni d'expliquer sa place dans le parcours de l'aide sociale à l'enfance ni, enfin, de se remettre en question.

Déclarée inapte par le médecin du travail le 17 décembre 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 janvier 2021. 3.

de son père, et a rendu nécessaire un repli de l'enfant en famille d'accueil.

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Elle soutient que : - la commission de médiation ne pouvait pas retirer la décision qui lui était favorable ; - son logement actuel est inadapté à ses besoins compte tenu de sa situation de handicap

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD et de l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI), de la SCP Vincent et Ohl

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2019) le juge des enfants a, le 24 janvier 2018, renouvelé le placement de [M] [W] à l'aide sociale à l'enfance pour une durée de deux ans.

formé par Mme veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Association départementale des amis et parents des enfants