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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 1500 du code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2020 : " I. A.
Source officielle4e chambre civile
6960f6f1cdc6046d47bde145
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour ne trouve dans les pièces produites par la société Lapeyre aucune preuve de pratiques antérieures portant sur le règlement de factures afférentes à des prestations de réparation de véhicules ou d'engins
Source officielleChambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
20 avril 2010
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mr [U] [N], exploitant agricole et membre du GAEC des [Adresse 5] exploite en vertu d'un bail verbal une parcelle sise à [Localité 3] (Jura
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de RENNES Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [J] [W], entrepreneur de travaux agricole
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64d2
5 avril 2024
5 avril 2024
matériel) au sein d'un GAEC avec ses frères et que certains gestes lui sont devenus difficiles, comme de porter une caisse de fruits, de vider un bidon de pulvérisateur, de démonter ou de conduire un engin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
tous les actes purement conservatoires, de surveillance et les actes d'administration provisoires ( ouverture d'un compte bancaire et compte livret, utilisation du Renault express utilitaire et autres engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301515
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Monsieur Eric X... et la création de la voirie de desserte, le terrain était cultivé en paliers et planté de vignes ; qu'il existait un chemin de deux mètres de large permettant le seul passage des engins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
critères fixés par la commission de voirie de la communauté de communes pour l'implantation de poteaux, soit le choix du côté comprenant le plus de maisons afin de limiter les surplombs qui gênent les engins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403063_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors qu'il n'est pas établi que les engins agricoles ainsi acheminés soient, pour une part substantielle, stockés ou transbordés sur le site en cause, les poids lourds utilisés pour ces transports
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
de 1995 le droit de passage et la possibilité de création d'ouvertures, - il n'y a aucune impossibilité matérielle d'utiliser la servitude au sens de l'article 703 du code civil, - le passage d'un engin
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour statuer ainsi, il a relevé que deux méthodes étaient visées à la convention relative à l'indemnisation des exploitants agricoles en Eure-et-Loir, l'une sur la base de neuf années de marge brute et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300163
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Gérard Y..., que le premier vendait au second, d'une part, divers engins agricoles dont la cession ne fait l'objet d'aucun litige et, d'autre part, un « fonds cultural » sur 42 ha moyennant le prix de
Source officielle12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, M.
Source officielle4e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
pas, qu'il y a une végétation exubérante, des mouvements de terrain et obstacles naturels rendant son accès impossible, qu'un autre chemin permet d'accéder à la chapelle, que jamais une voiture ou un engin
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 20 Septembre 1928 à VALROUFIE (46090) de nationalité française, retraitée agricole Demeurant ... 46090 LAMAGDELAINE Mademoiselle Gisèle Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
permis de construire que la construction autorisée devait disposer d'une structure métallique et ne comporter qu'une porte et cinq fenêtres de forme horizontale ainsi que deux portails pour l'accès des engins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par un passage existant, matérialisé par une barrière débouchant sur la route départementale RD 723, d’une largeur suffisante pour garantir le passage de véhicules d’un gabarit équivalent à celui d’engins
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5dfcece1704f5747443
6 avril 2023
6 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Le 02 juillet 2014, Monsieur [D] [G], viticulteur, a sollicité auprès de Monsieur [K] [L], garagiste spécialisé en mécanique agricole, la réparation de son tracteur de marque Ford
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D'une part, la commune requérante soutient que le projet va engendrer un trafic important de poids lourds et d'engins agricoles à proximité d'un carrefour identifié par le plan local d'urbanisme comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2501410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, eu égard à la double fonction des ombrières en cause et à leur hauteur, permettant le passage des engins agricoles, le projet
Source officiellePage 25 sur 1512