du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a reconnu René X... coupable de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule ou engin

départementale des chasseurs du Gard, a condamné chacun des prévenus à lui verser la somme de 2 000 francs de dommages et intérêts ; " aux motifs que le matériel utilisé par les chasseurs constituait un engin

compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mission qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour que soit respectée l'obligation réglementaire de munir d'un dispositif de protection un engin

modalités prévues aux articles R. 323-7 à R. 323-14 du code de l'énergie ; qu'en retenant, pour exclure toute faute de la société GRDF, victime du dommage causé par Mme [K] en sa qualité de gardienne de l'engin

laquelle vient la société SAP France), en qualité d'ingénieur support technique le 21 juillet 1997, statut cadre, position 2.1 coefficient 110, a été promu, le 1er janvier 2000, « Quality Assurance Engineer

Maurice Z..., d'utiliser un engin élévateur appartenant à la société ROXIN, alors que ce salarié n'était pas titulaire du permis cariste et n'avait aucune qualification pour conduire ce type d'engin ;

C..., engagé le 19 avril 2004 en qualité de conducteur d'engins polyvalents par la société Entreprise Hervé & Cie (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 12 avril 2010 ; qu'à la

[W] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de conducteur d'engins. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

soustrait au règlement de l'échéance suivante au motif qu'elle correspondait au paiement de la TVA que la société Beaulieu avait acquittée sur les échéances qu'elle avait réglées et lui a restitué l'engin

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur, alors qu'il croisait la voie de circulation de cet engin

le véhicule du prévenu ; qu'il y avait lieu de limiter d'un tiers l'indemnisation des dommages subis par la victime en raison de son comportement fautif ayant consisté dans la perte de contrôle de l'engin

septembre 1989, la visite médicale annuelle obligatoire, à l'occasion de laquelle le médecin du travail a établi une fiche, mentionnant qu'il était "inapte au tir, au travail en hauteur et à la conduite d'engins

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 1999), que la société Jumbo navigation (société Jumbo) procédait, dans le port de Sète, au déchargement d'une grue de son navire Stellaprima, lorsque cet engin

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Ils ont constaté la présence d'engins de chantier réalisant des travaux de décapage de la terre végétale pour la stocker en remblais sur le fond de la parcelle.

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran Aircraft Engines, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Joseph Y... et la SARL Automobiles José Y... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance ne mentionne pas l'origine des