CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 080 résultats pour « entraineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[N] répliquent que le déplacement du fonds dans un autre local similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de

Source officielle

Page 25 sur 14804

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

comme suit : 'La perte d'un marché, si elle s'accompagne de la reprise par le cessionnaire de moyens d'exploitation, corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation de l'entité économique entraîne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

remonter sur un scooter en raison de son appréhension à la conduite d'un deux roues, mais aussi des risques de chutes et de fractures consécutives qui, compte tenu de ses antécédents, risqueraient d'entraîner

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e71

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

subsidiaire, pour le cas où la fin de non-recevoir serait écartée, - dire et juger que les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas caractérisés et qu'ils n'ont pu, en tout état de cause, entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00606

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

titre du travail dissimulé, alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen portant sur les heures supplémentaires entraînera

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Lyon, et tant l'absence de pièces essentielles aux droits de la défense que l'impossibilité dans laquelle se trouve la Cour de Cassation de vérifier la régularité de la procédure qui en résultent, entraînent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100446

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

selon quelles modalités devaient être appréciés le déroulement et la sincérité des délibérations prises par l'assemblée générale d'une association, tout manquement à la règle statutaire entraîne

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a70e

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre 3 /, qu'en se déterminant par le motif inintelligible, selon lequel l'autonomie de gestion de la caisse ne saurait entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300047

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'amener précisément à ne pas formuler l'intention d'acquérir le bien ; qu'en énonçant néanmoins que l'information incomplète du bien n'avait causé à cette dernière aucun grief et n'était pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

par voie de conséquence l'annulation de tout ce qui a été la suite nécessaire ou l'exécution des dispositions censurées ; que la cassation à intervenir sur l'arrêt du 16 janvier 2020 doit entrainer la

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b7

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

articles 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats n'est pas daté ; que cette absence de date le prive de toute sa force probante d'acte authentique et entraîne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La cour d'appel de Lyon a confirmé la régularité du congé et la résiliation du bail sur l'ensemble des parcelles, mais a infirmé la décision en ce qu'elle avait ordonné une expertise judiciaire et déb

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2012 et 2013 a commis une faute de gestion engageant directement sa responsabilité par la tenue d'une comptabilité considérée comme irrégulière et non sincère par l'administration fiscale et ayant entrainé

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La cour d'appel de Versailles a confirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant la société Speedy France à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société GTM Services pour

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723bdcd5801467740d831

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

cette décision, les juges d'appel doivent statuer suivant la nature et l'importance des activités de l'administrateur, les difficultés qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d873

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

cette décision, les juges d'appel doivent statuer suivant la nature et l'importance des activités de l'administrateur, les difficultés qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d874

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

cette décision, les juges d'appel doivent statuer suivant la nature et l'importance des activités de l'administrateur, les difficultés qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab25

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L. 441-6 ou par un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou ses ayants droit, que la blessure paraît devoir entraîner

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c5b

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., qui avait été victime, en 1982, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 12 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident, survenu le 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100691

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

en fins de semaines, avec un entraîneur, alors qu'en semaine, chacun s'entraîne librement, sans encadrement, et que le jour de l'accident, M.

Source officielle