Une redevance pour contrôle vétérinaire est perçue lors de l'importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douaniers, de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants et d'aliments pour animaux d'origine non animale visés par le

Article ANNEXE

—

Personnel ouvrier des entrepôts et ateliers du service des alcools.

Article Annexe 13

—

-une tension d'alimentation de 18 V pendant 60 minutes selon le § 4.3.1.1 de la norme ISO 16750-2 (2006) dans une température ambiante de 45° C ; Le dispositif après l'essai doit remplir les exigences de test fonctionnel de type 1 prévu au § 4.1. e avec

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ; 7° Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

Les critères et les modalités générales de mise en œuvre de cette participation sont fixés par décret en Conseil d'Etat ; 7° Encadrer, par un programme d'actions, dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles

Article Annexe

—

Caractéristiques de l'installation électrique Source d'alimentation : □ Réseau de distribution BT □ Source autonome Caractéristiques de l'alimentation : Tension : ..... Puissance : ..... Icc : ..... Schéma des liaisons à la terre : .....

Article 13

—

Au sommet de toute installation alimentée par colonne montante les contenances unitaires et globales des capacités d'alimentation doivent être limitées à 100 litres. 3° Dispositions communes à toutes les chaufferies.

Article 68-20-2

—

Celui-ci peut éventuellement comporter un ou des sous-jackpot(s) progressif(s) masqué(s) dont l'incrémentation permet d'alimenter la base de départ du JPM suivant.

Article Annexe I

—

Selon les résultats, des études complémentaires peuvent être nécessaires (par exemple, études de transformation, d'alimentation...). 10. ― DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT S'il y a exposition de l'eau, de l'air ou du sol, fournir les informations

Article 242-14.02

—

. - Chaque navire est pourvu du matériel suivant : a) Un compas magnétique correctement compensé, ou d'un moyen équivalent, ne dépendant d'aucune source d'alimentation, pour déterminer à tout moment le cap du navire.

Article 3

—

La distance minimale de 200 mètres s'applique également aux installations, fermées ou non, qui traitent des déchets comportant des matières d'origine animale autres que les ordures ménagères résiduelles, la FFOM, les déchets d'aliments de la restauration

Article 68-1

—

Plusieurs machines peuvent être connectées entre elles afin d'alimenter un jackpot progressif dont le montant sera affiché et pourra faire l'objet de publicité à l'extérieur de l'établissement.

Article 333-1.06

—

Il est procédé au contrôle du maintien en forme de l'arceau de la tente après le dégonflement du flotteur d'alimentation. De même, il est procédé au contrôle du maintien en forme du flotteur d'alimentation après dégonflement de l'arceau. 2.

Article 223 a-II-1/43

—

une période de : 5.1.1. douze heures pour des navires de la CLASSE B (neufs et existants) ; 5.1.2. six heures pour des navires de la CLASSE C (neufs) ; 5.1.3. trois heures pour des navires de la CLASSE D (neufs). 5.2. doit notamment être capable d'alimenter

Article 1

—

agroalimentaires ; Deux représentants de l'Association française du froid ; Deux représentants de la Fédération des industries et commerces utilisateurs des basses températures, congélation, surgelés, glaces ; Un représentant de l'Union syndicale nationale des entrepôts

Article 3

—

Les entrepôts fiscaux de carburants et combustibles d'aviation (EFCA) sont des établissements, dont la constitution est autorisée par le directeur régional des douanes et droits indirects, dans lesquels les produits sont réceptionnés, stockés, expédiés

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

association participant à la prévention et la lutte contre l'obésité et une association représentant des étudiants engagés pour le développement durable ; h) Le collège constitué de treize personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'alimentation

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

A ce titre, elle peut, notamment : 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale ou d'aliments pour animaux, ainsi qu'à certains propriétaires ou détenteurs de végétaux, des mesures particulières de contrôle

Article L5211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'alinéa précédent, en matière de gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif , de gestion des eaux pluviales urbaines, de défense extérieure contre l'incendie, de collecte

Article D48-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Code de procédure pénale

Ce relevé est adressé aux chefs de cour afin d'alimenter les travaux des conférences régionales mentionnées à l'article D. 48-5-1.

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