Sous réserve des dispositions de l'article R. 76, la gestion, l'entretien et le gardiennage d'un immeuble domanial à destination de logement, qui fait l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12 avec un département ministériel

Article L361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Code de l'environnement

Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.

Article L2171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : 1° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

contrat distinct du contrat de promotion immobilière, 25 % dans le cas contraire ; 50 % à la mise hors d'eau ; 70 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; 90 % à la livraison du bâtiment au maître de l'ouvrage

Article 11

—

Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, et sous réserve des travaux autorisés en application de l'article L. 242-9 du code

Article R215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 27

Code de l'environnement

L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements

Article A742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

A l'issue de l'entretien, la commission décide s'il y a lieu de valider le stage et adresse sa décision au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ainsi qu'au garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 122-12

—

Ils effectuent tous les travaux nécessaires à l'entretien des matériels, des installations et des locaux, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur.

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article 42

—

-Des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs sont créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés.

Article Annexe

—

Pour l'application de ces dispositions, sont retenues les trois familles de charges suivantes : a) L'entretien des dépendances et des équipements, la viabilité hivernale, l'éclairage des tunnels et la ventilation des tunnels ; b) L'entretien des équipements

Article 2-6

—

La rémunération peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel mentionné à l'article 2-5.

Article M 68

—

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article S 62

—

Article 2-5

—

La rémunération peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel mentionné à l'article 2-4.

Article 5

—

Les supports destinés à préparer l'entretien d'évaluation visé à l'article 3 ci-dessus comprennent deux fiches (fiches 1 et 2) :

Article T 105

—

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables à la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article 7

—

-Lorsque la commission consultative paritaire est saisie en application du 6° du II de l'article 3, elle se réunit après l'entretien préalable.

Article R522-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'entretien des sépultures perpétuelles est assuré au nom de l'Etat par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en France, en Algérie et au Maroc.

Article 17

—

Le compte rendu de l'entretien individuel d'évaluation est établi par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.

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