La caisse fait grief au jugement de la condamner à verser les indemnités journalières pour la période litigieuse, alors : « 2°/ qu'il appartient à l'assuré social de justifier de l'envoi à la Caisse

, conformée à la définition de l'envoi donné par l'article 2.1 du contrat type précité, peu important l'émission de plusieurs lettres de voiture, qu'elle n'a donc pas pu dénaturer ; D'où il suit que

16 mars ; que si, contrairement à ce que prétend James X..., l'assureur n'est pas tenu de prouver la réception de la mise en demeure, il appartient toutefois à l'assureur, pour le moins, de prouver l'envoi

l'avoir condamné à lui verser des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'envoi

de la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit encore, lorsqu'il n'est pas possible à l'employeur d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par

justice soit adresse à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude, soit lui envoie

Y..., désigné mandataire judiciaire, a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception contestant la créance et proposant son rejet ; qu'en l'absence de réponse dans le délai de trente jours

décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un contexte de terrorisme biologique, Bernard X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer

la procédure qu' à la suite de l'appel formé par Fabrice X... de l'ordonnance le plaçant en détention provisoire, transcrit le 14 mai 2003, le procureur général a notifié, par lettres recommandées envoyées

réception par la SNC AMELEK et Cie de l'avis de vérification de sa comptabilité, préalablement aux opérations de contrôle ; qu'à juste titre, les premiers juges ont retenu que l'Administration avait envoyé

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, dirigée contre la MGEN, en paiement du solde du capital décès qui lui était dû du chef de sa défunte mère qui avait souscrit la garantie, alors « que l'envoi

juge des libertés et de la détention indiquait dans le procès-verbal qu'il avait établi dans quelles conditions il avait détruit la convocation de l'avocat et son récépissé ; qu'enfin, la réalité de l'envoi

admis avoir perçu concomitamment les deux prestations pour la période considérée mais a affirmé avoir avisé l'ASSEDIC de sa perception d'indemnités journalières de la CPAM ; qu'il a prétendu avoir envoyé

]                               ; - en second lieu et sur une période s'étendant de mars à octobre 2013, soit sept mois, multiplié à l'envi les appels téléphoniques ou envois de « SMS » ou autres « MMS

faute grave par lettre du 1er juin 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du licenciement, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave l'envoi

L'URSSAF fait grief au jugement de dire qu'elle ne pouvait plus réclamer la cotisation subsidiaire maladie et d'annuler l'appel de cotisations litigieux, alors « qu'aucune disposition légale ne sanctionne l'envoi

apos;enquête comme elle l'entend, une inopposabilité de la décision de prise en charge ne peut être retenue au motif que l'instruction conduite par la caisse n'aurait pas comporté l'envoi

réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas été tenu compte des articles 49, 51 et 59 de la convention collective des bureaux d'études techniques prévoyant un ordre écrit pour l'envoi