Henry-Weissgerber, représentant Mme B..., présente, qui soutient en outre qu’elle a été candidate députée mais s’est trouvée exposée aux critiques du président de son parti et accusée d’avoir été une espionne

Ses persécuteurs décident de le désigner comme espion du gouvernement afin d'attirer sur lui les attaques d'un groupe terroriste de la région. Effrayé, il doit quitter son pays.

Ces trois cadres ont dès lors fait l'objet de licenciements de nature disciplinaire et la société employeur a déposé une plainte contre X pour espionnage industriel, corruption, abus de confiance, vol 

Monsieur [C] [H] ne conteste pas l’existence de ce système mais il précise que celui-ci existait du temps de la vie commune avec l’accord des deux époux qui y avaient tous deux également accès ; qu’il n’espionnait

laquelle le ministre de la Défense avait ordonné de réexaminer les conclusions des attestations subies par les militaires du SRM qui avaient jusqu'en janvier 1990 servi dans l'ancien service de contre-espionnage

exécution déloyale du contrat de travail : - l'exécution déloyale du contrat de travail, liée à la surveillance quotidienne jusque dans son intimité familiale, par des détectives privés ainsi que par " l'espionnage

Alpes-Maritimes sous l'incrimination d'homicides sur agents de la force publique ; "aux motifs que sur le fond, à l'issue de l'information et en dépit des dénégations en cours de procédure de Jean et Joseph Espinas

Il lui avait été seulement indiqué verbalement que le motif de la rupture de son contrat était lié à la nationalité bulgare de son mari, lequel était soupçonné d’espionnage au profit de puissances étrangères

MOTIVATION Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement Mme [S] soutient avoir été victime de brimades, de dénigrements, de reproches injustifiés et de l'espionnage incessant de M.

Convention, the applicant complained that he had been promised a monetary reward for a tip he had given the Armed Forces at the beginning of the 1980s, and which had resulted in a large imbroglio of espionage

entretenait une relation amicale ; que des faits précis susceptibles de caractériser un comportement grave justifiant la rupture du contrat ne sont pas démontrés à son encontre; qu'il a fait l'objet d'un espionnage

paternels faisant partie du mouvement taliban, compte tenu, d'une part, de ses opinions politiques, et d'autre part, de son refus de rejoindre les forces talibanes, de se livrer à des pratiques d'espionnages

Il explique avoir été incarcéré 13 jours en Tunisie pour avoir été accusé d'espionnage. Il a écrit un livre pour raconter son histoire. Il se sent menacé sur internet.

Alors ne bénéficie-t-elle de ce traitement de faveur qu'au regard des services d'espionnage rendus ''). .

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Mars 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE