Codes de loi français

Article 4

La taille de chaque zone de collecte ne dépasse pas 300 logements, sauf accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 2

Tout candidat peut, lorsque l'offre de formation dans son université d'inscription le permet et quelles que soient la ou les filières des études de santé auxquelles il postule, présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les études médicales

Article L126-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 53

Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander communication des études et diagnostics mentionnés aux articles L.

Article 9

La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est

Article R162-54-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 10

-Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires

Article D4151-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 88

Les étudiants sages-femmes qui interrompent leurs études peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant s'ils satisfont aux conditions définies à l'article D. 4151-15.

Article 1

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction

Article R165-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 76

-Les autorités mentionnées au 4° du II de l'article R. 165-66 garantissent la confidentialité des données et des secrets des affaires couvrant les études cliniques ou médico-économiques mentionnées à l'article R. 165-64 lorsqu'elles se font communiquer

Article R122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 15

En application du VI de l'article L. 122-1, les maîtres d'ouvrage versent leur étude d'impact, dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans.

Article Annexe I

S 6 - 2 ETUDE DU PROJET CONNAISSANCES ETRE CAPABLE DE - Étude du cahier des charges - Analyser la demande - Recherche du projet - Analyser la documentation réunie, extraire les informations utiles S 7 - TECHNIQUE PROFESSIONNELLE Chaque

Article Annexe II

Formation initiale et/ou continue des référents techniques.

Article Annexe III

Ce dossier doit comporter - Des études historiques et culturelles - Des études d'ordre plastique - Des études d'ordre technologique et scientifique - Des réflexions sur la relation entre la qualité d'exécution et la fidélité à l'esprit, du projet - Des

Article 1

La durée des études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est de cinq années.

Article 12

Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.

Article 2

Les études en vue du doctorat d'Etat en chirurgie dentaire durent cinq années.

Article 2

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article Annexe I

Cadres technico-commerciaux : Autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres techniques, ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes délivrés par les institutions suivantes : -École des