A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :

Article R321-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

; 2° Soit que ce titre de formation sanctionne une formation réglementée visant spécifiquement l'exercice de l'activité professionnelle de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et atteste la préparation du titulaire à cet exercice, dans

Article 56

—

. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Article 40

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 14

—

-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.

Article 181

—

. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Article 32

—

. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux exercices comptables des associations et fondations ouverts à compter du 1er janvier 2007.

Article U 53

—

Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.

Article 38

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 41

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 4 bis

—

Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.

Article 102

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Article 70

—

Le montant total de la déduction pratiquée au titre d'un exercice ne peut excéder 15 000 euros.

Article 223 VT quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

égal à la différence entre le montant corrigé d'impôts couverts et le résultat du produit précité constitue un impôt complémentaire additionnel au titre de cet exercice.

Article 44

—

locataires ou toute association de locataires affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation désigne au bailleur, et, le cas échéant, au syndic

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

Code de la construction et de l'habitation

copropriétaires secondaires, le représentant de l'Etat dans le département ou l'une des collectivités territoriales signataires de la convention prévue au même article L. 303-1 peut, avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département, demander au syndic

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