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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225fcd580146773fc6f0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

61372261cd580146773fc7ec

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300660

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le contrôle technique a été confié à la société Socotec. 6.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f859

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

prévenu, a été diligentée par des experts compétents, l'un étant ingénieur principal expert en laboratoire de police scientifique qui s'est adjoint un expert certes spécialiste en arts primitifs mais

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403215

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300053

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 30 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° Z 23-14.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00779

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

aux questions techniques soulevées par l'expertise, dans l'attente de pouvoir demander sa mise hors de cause au fond, ce pourquoi elle s'était adjointe les conseils d'un homme de l'art ; qu'en retenant

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742108b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La requérante fait valoir qu’aux termes de sa note technique du 18 juin 2025, l’expert judiciaire a constaté plusieurs non-conformités sur l’ouvrage confié à la SARL [U] [Q] ainsi qu’une dégradation des

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e849

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

et de nommer un nouvel expert en faisant valoir que l'expert n'avait pas indiqué dans ses rapports les pièces qui lui avaient été remises, qu'il n'avait pas annexé à son second rapport le dire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300653

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

produit en demande réalisé selon la technique dite du « bilan promoteur », que l'expert avait procédé à « une estimation à rebours retenant la valeur du terrain une fois celui-ci aménagé avec constructions

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407453

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-14.597 formé par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - la réunion d'expertise a eu lieu à son domicile le 9 avril 2025 et qu'après communication d'un pré-rapport, l'expert judiciaire a déposé son rapport

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un rapport d’expertise protection juridique a été rendu le 10 juillet 2023, non contradictoire, et fait état du fait qu’une partie des équipements de la maison seraient en réalité raccordés à une fosse

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

diligentées par l'Expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52334 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

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CA

Chambre 1-1

6a1fc102cdc6046d47ea4522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

étaient présents les experts automobiles de chacune des parties.

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