technique, l'intéressé a formé un recours contre cette décision et sollicité une nouvelle expertise ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par la caisse d'assurance maladie

Poste de laisser à sa disposition une somme dans le cadre du solde bancaire insaisissable; Considérant qu'il est établi par la lettre du 2 septembre 2004 de la société Quintiles qu'une vacation d'expertise

Monsieur X... sa décision de revenir sur son refus de prendre en charge l'arrêt de travail pour cure thermale qui avait été prescrit à cet assuré à compter du 9 septembre 2009 et ce à l'issue d'une expertise

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTES DUDIT ACCIDENT DES ARRETS DE TRAVAIL PAR LUI OBSERVES A COMPTER DU 7 DECEMBRE 1978 ET DU 11 AVRIL 1979, SUR LE FONDEMENT DES CONCLUSIONS DE DEUX EXPERTISES

annuel des comptes, sans condition d'effectif minimum ; qu'aux termes de l'article L.2325-38 du Code du travail, c'est seulement lorsque le comité recourt à une expertise technique à l'occasion d'un projet

DES JUGES DU SECOND DEGRE UN CERTIFICAT MEDICAL DE SON MEDECIN TRAITANT FAISANT ETAT D'UN ELEMENT NOUVEAU IGNORE DE L'EXPERT TECHNIQUE ET DE NATURE A MODIFIER SON PRECEDENT AVIS, AUX TERMES DUQUEL L'INTERESSE

.; qu'au vu de l'expertise technique qu'elle avait ordonnée, la cour d'appel a fait droit au recours de l'assurée; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 octobre 1992 par

technique ; Attendu que M.

CONTRE LA CAISSE REGIONALE; QU'IL NE SAURAIT EN ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU

AU 6 NOVEMBRE 1964, A CONTESTE ETRE EN ETAT DE REPRENDRE LE TRAVAIL AU LENDEMAIN DE CETTE DERNIERE DATE AINSI QUE L'AVAIT ESTIME LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ; QUE LE MEDECIN AYANT PROCEDE A L'EXPERTISE

travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière d'accident du travail, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'il ne résulte pas de l'expertise

technique désigné par la commission de première instance après annulation d'une première expertise technique, a estimé que les troubles présentés en 1979 constituaient la conséquence des lésions provoquées

X..., en l'absence d'entente préalable, le remboursement de deux couronnes dentaires ; Attendu que les juges du fond ont prescrit une expertise technique dans les formes du décret du 7 janvier 1959 aux

A l’instar de l’organisme, le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il statue sur une difficulté d’ordre médical en matière d'expertises techniques de l'article L. 141-1 du Code de la

L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 10 MAI 1969 ET QUI A CONTESTE LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL FIXEE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE L'EXPERTISE

tranché dans leur dispositif aucune partie du principal ; Qu'en statuant ainsi, alors que, s'agissant d'une contestation portant sur l'état de santé de Mlle X..., il y avait lieu de recourir à l'expertise

CAISSE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, LES SOINS POSTERIEURS AU 11 OCTOBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, D'AVOIR DIT QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FOSSE AYANT CONTESTE LA DECISION DU MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE FIXANT AU 1ER SEPTEMBRE 1977 LA DATE A LAQUELLE IL ETAIT EN MESURE DE REPRENDRE LE TRAVAIL, UNE EXPERTISE

JOURNALIERES QUI LUI ETAIENT DUES A LA SUITE D'UNE RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE LE RETARD APPORTE AU PAIEMENT DE CETTE SOMME ETAIT INJUSTIFIE A COMPTER DU JOUR OU UNE EXPERTISE

POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE SIS A MAROMME CHEZ UN KINESITHERAPEUTE DE LA MEME LOCALITE, D'AVOIR ORDONNE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE TECHNIQUE PREVUE PAR LE DECRET N°59-160 DU 7 JANVIER