dans son devoir de conseil n'est démontrée ; - aucune faute de conception ou de surveillance des travaux ne lui est imputable, les désordres résultant seulement d'une mauvaise exécution de la part des

Il s'agirait d'un manquement à son obligation de conseil et de renseignement mais également une faute de conception initiale.

Toutefois en alléguant la faute de conception de la SAS Cardinal et le manquement à son obligation de livrer un ouvrage exempt de vice ainsi que la faute d’exécution de la SASU Le Chêne Construction, il

était facilement visible ; - le dommage n° 2 infiltrations d'eau à l'égout de la couverture neuve en bac acier sur le local sanitaire, résulte de la responsabilité de l'architecte qui a commis une faute

structure béton donnée,, [M] a commis une faute de conception.

Elle conteste l'expertise judiciaire, exclut toute faute de conception et d'exécution et assure n'avoir fait que se conformer aux demandes des maîtres de l'ouvrage.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que les désordres en cause résultent à la fois de fautes de conception et de réalisation des travaux.

faute imputable à celle-ci.

Elles considèrent que la clause exclusive du sinistre provient d'une faute de conception étrangère à la mission de la société CORSE GEOSCIENCES et soutiennent qu'il appartenait à l'entreprise en charge

[R] responsable des fautes de conception, d'exécution et des manquements à l'origine des désordres sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -juger la SCI OEA responsable des désordres qu'elle

Entretemps, la société Piscines Occitanes a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

X... fait grief à l'arrêt de juger non prescrites les demandes de M. et Mme Y... et de M.

Le syndicat mixte du Dadou soutient que la responsabilité contractuelle de la société ISL Ingénierie est engagée en raison de la faute commise dans la conception du système d’auscultation et de la méconnaissance

[L] [H] qui a fait le choix des lauzes dont certaines se sont révélées gélives au point de devoir changer toute la toiture de l'église ayant fait l'objet de cette rénovation mais la Direction régionale

un second temps, en transmettant tardivement durant la période de préparation, une étude géotechnique d'avant-projet sommaire incomplète et inexploitable en l'absence d'interprétation, a commis une faute

La MACIF soutient en premier lieu que l'expert s'est trompé quant à la cause des désordres et que les désordres sont imputables à d'autres causes : elle soutient que ce sont au contraire des fautes de

pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement des voiles ne résulte pas d'une faute

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite