qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 12 juillet 2012, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

attaqué a déclaré M.

X..., directeur de la publication ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 juin 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans sa lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 1987 à M.

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour usage de faux en écritures de commerce, les a condamné chacun à 6 mois d'emprisonnement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

perdre à Lionel B... le contrôle de sa voiture ; qu'à l'issue des débats devant la Cour, les faits demeurent tels qu'ils ont été analysés et qualifiés par le tribunal qui a retenu à bon droit Renzo X.

attaqué a déclaré X... coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que Marcel X... qui avait reconnu devant les premiers juges avoir fait les déclarations hors délais et ne pas avoir déclaré la

grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 septembre 1999) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que l'arrêt n'est entaché d'aucune contradiction

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993 qui, pour faux et usage de faux et escroquerie, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec

X... a été engagé courant décembre 1984 par la société Castorama ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

de chute qu'il met à la disposition de ses salariés soient utilisés de manière effective et permanente ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir qu'aucune faute en relation de cause à effet avec l'accident

attaqué a retenu ou non l'excuse de provocation accordée à Y... par les premiers juges ; qu'en effet, après avoir affirmé ce qui ne résulte nullement des déclarations faites par Y... aux policiers que

attaqué a reconnu A. coupable de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours sur la personne de B. et l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines une provision

retient que dans la mesure où la faute grave tenant à la participation aux faits de trafic de drogue au sein de l'établissement n'est pas établie, les faits d'insubordination allégués tenant au non-respect

annuel en projection de 728 000 francs ou 110 983 euros ; "que la Cour ne saurait retenir cette base de calcul mais le revenu réellement perçu par le défunt sur les douze mois ayant précédé son décès

; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1993) d'avoir jugé que son licenciement était justifié par une