cependant, parmi les documents saisis au domicile des victimes, il a été retrouvé un devis à hauteur de 7 000 francs environ, pouvant correspondre à la réparation de dégradations constatées par les services

Casino services et la condamne à payer au comité social et économique de la société Casino services la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Killian Services, et après en avoir délibéré conformément

1958 ; le décret du 27 juin 1955, portant publication de la convention inernationale du travail n° 82 ; le décret du 29 août 1975, portant publication de la convention sur les droits politiques de la femme

des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre pour l'année 2013, et non une synthèse comme communiquée, ainsi que pour la totalité de l’année 2014, détenues par le service

recherches infructueuses au nom de Mlle David Z..., à l'adresse exacte de celle-ci à Bezons, et que l'huissier de justice, ayant indiqué avoir procédé vainement à une enquête auprès des voisins, des services

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 1990), que le 21 février 1989, la Banque nationale de Paris (BNP) a fait connaître à Mme X..., qu'elle avait embauchée le 19 février 1965 en qualité de femme

s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande de Jacques X..., les deux jeunes femmes

de la femme de ménage de la SA Sithso, rémunérée exclusivement par cette société, alors que son siège social n'était pas dans cette maison, mais dans les locaux du casino de Biarritz ; " alors, d'une

Après avoir constaté que les deux LTA, mentionnant le nom de "Fedex Express", précisent que « FedEx fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents

d'Outre-Mer alors, selon les moyens : 1 ) que l'article 5 de la loi du 13 décembre 1926 instituant le Code du travail maritime dispose que cette loi est applicable aux engagements conclus pour tout service

été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant à Sainte-Maxime, le mari en qualité de cuisinier et la femme

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2021), le 7 juin 2021, la société Casino services (la société) a réuni le comité social et économique de la société Casino services (le comité) en vue de la procédure

, mode, sport et culture n'existe plus au sein de la société » à la suite d'un plan de réorganisation, d'autre part, que « le service Communication de la société est aujourd'hui composé de trois postes

fait figurer le corps des commissaires de police de la police nationale sur la liste des corps pour lesquels sont prévus des recrutements et conditions d'accès distincts pour les hommes et pour les femmes

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

de police (D 187, D 192, D 197) louer, à Saint-François, 7 cases où des femmes, pour la plupart originaires de Saint-Domingue, se livraient à la prostitution, ce qu'il n'ignorait pas, et que l'une de