Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les frais liés au litige : 5.

Yannick Z..., le GAN et Mme Nicole A... offrent d'indemniser le préjudice corporel de Melle Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 9736, 57 € - frais d'assistance à expertise : 400 € -

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 524866803 et exploite un fonds de commerce de : Réaliser, commercialiser (sur place, à emporter ou à livrer) et mettre en scène des repas (plateaux, repas, buffet

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006756 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Nicolet, - et les observations de Me Buvat, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

B... et Mme C..., - les observations de Me Boursier, substituant Me Buffet, représentant la commune du Lion-d'Angers, - et celles de Me Gentilhomme, représentant les SAS Totem et SA Orange.

Serge X..., traiteur à Fouquières les Lens, pour la préparation et la fourniture d'un buffet froid, le coût de la prestation était de 1500 euros.

au prix de 150 000 anciens francs, un meuble présenté comme une commode hollandaise du 18e siècle ; qu'en 1982, l'acheteur était informé que le meuble était principalement constitué par le bas d'un buffet

le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 44, place de la République, 2 / de la société à responsabilité limitée Boucault-Desseaux, dont le siège est à Ifs (Calvados), ..., 3 / de la société anonyme Buffet

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.