S] le 18 janvier 2010 en sa qualité de gérante de la SARL Le Magnum, et le locataire a payé ses loyers jusqu'en juin 2012 ; qu'aussi, compte tenu de la succession des prêts souscrits par Mme [S] seule

l'Investisseur Gestion de lui faire bénéficier d'un avantage fiscal, - le courrier du 22 avril 1999 étant signé par la Sarl l'Investisseur Gestion en tant que gérante de la SNC Réunion Investissement

leur opposant néanmoins la faute contractuelle commise par cette dernière, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse la responsabilité personnelle du gérant

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril, Madame [Y] [Y] est désignée en qualité de co-gérante de la SARL [Adresse 6].

[Y], en 2002, une société Courte Investissements, documents censés être signés Le Gérant, en 2002, la SARL Sainte Anne, documents censés être signés par M.

. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte notarié du 14 mai 1990, [I] [K] agissant en qualité de gérant du GFA du plan, a consenti à son frère

Le mail adressé par le gérant de la Sarl les Ecuries de [Localité 2] du 9 décembre 2019 au groupement hippique national le 9 décembre 2019 confirme que celui-ci avait connaissance de cette activité non

au gérant d'une SARL révoqué sans juste motif un droit à dommages et intérêts ; qu'ainsi n'est-il pas discuté que Stéphane X... révoqué de ses fonctions de gérant par la SARL Avicompost est en droit d'agir

en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

Ainsi, l'existence d'une décision pénale de relaxe prononcée par la cour d’appel d’Orléans au bénéfice du gérant de SARL K Palettes sur les faits constatés par les services de police dans le procès-verbal

L. 626-2 2, L. 626-1, L. 626-3 du Code de commerce et réprimée par les articles L. 626-3 AL. 1, L. 626-5, L. 626-6, L. 625-8 AL. 1 du Code de commerce PRESENTATION DE COMPTES ANNUELS INEXACTS PAR GERANT

[P] [R], se présentant comme co-gérante de la SARL L’AUTHENTIC a adressé à M.

d' activité économique de la société en participation, - que dès la dissolution de cette dernière, par acte sous seing privé du 25 mai 1999, Alain X... créait avec son épouse, unique associée et gérante

Il a été enregistré par l'ARRCO en tant qu'ouvrier puis de technicien et a obtenu le statut de cadre en juillet 1991 lorsqu'il est devenu gérant d'une SARL QUALITEM, société qu'il a créée.

, - les dispositions du code du travail ne peuvent être invoquées, le gérant d'une SARL n'ayant pas le statut de salarié, - l'administration ne dispose pas de titre exécutoire, le bordereau et

transféré de droit à la SARL PRESTA SAINT-MEDARD, repreneur du magasin GIFI de Saint-Médard à compter du 1er mai, poste dont elle a démissionné pour devenir co-gérante associée au sein de la SARL GESTION

[B] [Z] a été affilié au régime social des indépendants (RSI) Picardie du 22 septembre 2010 au 5 mars 2012 en sa qualité de gérant de la Sarl [5].

Il est ajouté que [W] [P] est le gérant d'une SARL Soluceo DGPF ayant son siège social, [Adresse 7] (Isère) et ayant pour objet social le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques

Raffinage Marketing ne peut nier que le but qu'elle recherchait en incitant les époux Y... à créer une Sarl, destinée à gérer la station-service, était bien de ne pas être soumise au code du travail ;

Régulièrement assignée par acte remis à la co-gérante, la SARL MER&GOLF RESIDENCES n’a pas constitué avocat.