Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la majoration des heures supplémentaires, au temps de travail effectif, à l'indemnité de transport, de trajet, de repas, de grands

AVAIT EGALEMENT ASSURE SON LOGEMENT GRATUIT, SUPPORTE DE CE FAIT AUCUNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE ET NE S'ETAIT PAS TROUVE ELOIGNE DE SON FOYER PUISQU'IL N'EN AVAIT PAS EN FRANCE, ALORS QUE L'INDEMNITE DE GRAND

Définition de l'indemnité de grand déplacement et de son montant Article 8.11 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles

* Sur les rappels d'indemnités de déplacement et de panier Sur le rappel de salaire au titre des grands déplacements L'employeur, à titre infirmatif, indique que l'indemnité de grands déplacements

DE LA DUREE ET DES FRAIS DE TRANSPORT, AINSI QUE L'INDEMNITE PANIER; ATTENDU CEPENDANT QU'AINSI QUE L'AVAIT CONSTATE L'EXPERT IL AVAIT ETE CONVENU QUE DE CASTRO SE TROUVAIT ALORS DANS LA POSITION DE "GRAND

des années 1982 à 1984 par la société anonyme Arnaud, entreprise de travaux publics et routiers, des indemnités qui, selon l'organisme de recouvrement, auraient été qualifiées à tort d'indemnités de grand

cotisations dues pour la période du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1980 par l'association Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières (IRAT) la fraction des indemnités de grand

qu'il aurait eu le temps de chercher un nouveau logement s'il s'était conformé à la lettre de l'employeur du 22 décembre 1983 énonçant qu'il devait travailler dans le Loiret dès le 2 janvier 1984 en "grand

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Entrepose Montalev au titre de la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985 des indemnités de grand

X..., Y... et F... ont, en outre, réclamé le remboursement de frais au titre de grands déplacements ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour faire droit à la

fixé forfaitairement le montant des cotisations dues par la société Paulon au titre de la période du 1er février 1978 au 31 août 1982 et a réintégré dans l'assiette de ces cotisations les indemnités de grand

sur l'intégralité du salaire au taux conventionnel ; qu'au vu des bulletins de salaire produits, il apparaît que le salaire brut de base et les indemnités de grand déplacement ont permis à M.

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

qui admettait elle-même que le motif de licenciement invoqué par la société était réel, c'est-à-dire que le salarié avait refusé sa mutation d'un chantier à un autre alors qu'il se trouvait déjà en grand

Le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps de voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ.

Ses bulletins de salaire montrent qu'il percevait d'ailleurs l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8-22 de la convention collective, correspondant aux dépenses journalières liées au grand

aux frais réellement engagés, elle complète ce forfait par une indemnité qu'elle appelle grands déplacements ; qu'il ressort des éléments produits par la société que l'indemnité de grand déplacement n'est

X... destinée à obtenir le versement indu d'une indemnité de grand déplacement de la seule découverte fortuite par son employeur de ce qu'il avait inversé son planning ; qu'en ne caractérisant aucun acte

déplacement versées de façon forfaitaire, absence de tout document dont fiches de pointage, absence d'identification du lieu du chantier, absence de preuve de la réalité d'un grand déplacement lorsque

médical du docteur X... en date du 24 décembre 1992 qu'il produisait, qu'aucun reclassement professionnel n'était possible du fait de l'éloignement de tout centre actif, et de la nécessité d'effectuer de grands