Finance, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er avril 1991, à temps partiel, en qualité de vendeuse, par la

[R] [X] et Mme [I] [H], rejeté partiellement cette demande sur le fond, fixé la capacité de remboursement de M.

à la garantie de la seconde commande ; Attendu que la société Gebrik fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que l'état des créances vérifiées déposé au greffe

Le 20 janvier 2022, le tribunal correctionnel, après relaxe partielle, l'a condamné à 140 heures de travail d'intérêt général et trois ans d'interdiction de séjour. 4. M.

sur ces parcelles le bénéfice d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

TMT Bretagne font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis, et en paiement des journées de grèves

partielle à 12%.

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2014), que Mme [H] a été engagée le 3 juin 2008, à temps partiel

[P] [W] [Q], - confirmer, dans les rapports Employeur-Caisse le taux d'incapacité permanente partielle de 15 % attribué à M.

À ce jour tout autre forme de soins psychiatriques (hospitalisation partielle, soins ambulatoires) n'est pas envisageable.

Y... a souscrit auprès de la Mutuelle occitane d'assurances (MOA) une assurance contre la grêle en garantie des récoltes de pommes, poires et prunes ; que ce contrat, conclu à l'origine pour une durée

suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, faux et usage, corruption et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle

Par conclusions reçues au greffe le 7 août 2025, le ministère public conclut à l'irrecevabilité de la requête au motif que [X] [B] a été déclaré coupable d'une partie des faits.

indéterminée dont ce dernier bénéficiait jusque là sur son compte courant professionnel devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé, le compte devant redevenir créditeur à partir

[N] [O] et de Mme [E] [O], a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 février 2026, mise en délibéré au 3 avril 2026 et prorogée au 30 avril 2026 puis au 22 mai 2026, les parties informées par les soins du greffe.

travail et 7 du décret N° 90.106 du 30 janvier 1990; alors, d'autre part, que le contrat de travail conclu ente Mlle Y... et Mme X... prévoyait simplement que l'emploi pourrait "être ramené à temps partiel

2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ? 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ?

Le 22 septembre 2002, Monsieur [J] a été victime d'un accident du travail survenu par explosion alors qu'il procédait à la modification du positionnement altimétrique du ventilateur et a été grièvement

Par courrier du 8 décembre 2020, l'employeur a notifié à Madame [R] son licenciement pour faute grave.