étant immatriculé au registre du commerce et des sociétés à Chambéry, que la société comporte deux autres établissements en Savoie et en Haute-Savoie, que l'établissement de Bourg-Saint-Maurice constitue

au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous

E..., a fait appel de ce jugement en soutenant que la société M VII, qui n'avait pas la personnalité morale lorsqu'elle a acquis le bien par l'acte du 10 mai 1990, faute d'immatriculation au registre du

, de la SARL EUROPE OPTIQUE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 352000228, et exerce une activité de : Exploitation de tous fonds de commerce

; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie

MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Portalis DB3S-W-B7I-ZHXF Minute n°: 24/01902 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé

conformément à la Loi a prononcé ce jour, 12/05/2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal, le jugement dont la teneur suit : Attendu qu'à la date du 27/04/2026, Monsieur [W] [Y], [Adresse 2], immatriculé

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études techniques conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / Consulting / audits / création de contenu / gestion d'images immatriculée

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 65 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, la personne assujettie à l'immatriculation au Registre du commerce

, de La SARL MIDI TERRASSEMENT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux de terrassement

; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial

, de La SARL AZUR AUTO CONTROLE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833485279, et exerce une activité de : Contrôle technique avec siège

, de La SARL [O] BEAUTY ACADEMY ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie