. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2002), que les époux X... étaient chacun propriétaires dans un immeuble en copropriété de lots formant un appartement

, et conformes à la destination de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 janvier 2000), statuant sur renvoi après cassation, que la brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en

moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1999), qu'assigné par les époux Z..., locataires d'un lot dans un immeuble

modification aux dispositions précises de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 1993), qu'un précédent arrêt du 20 octobre 1992 l'ayant condamné, comme actuel propriétaire d'un lot d'un immeuble

(les consorts G...) ont promis de vendre à M. et Mme K... les lots de l'état de division d'un immeuble en copropriété. 2.

le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 1996), qu'en 1987, les époux X... ont acquis sept lots dans un immeuble

en nom collectif "Les Commerces des Villards, Les Montagnes de l'Arc et SMA Constructions" (SNC), d'autre part, de la société Montagnes de l'Arc (SMA), des lots à usage commercial dépendant de deux immeubles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est .

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 avril 1993), que, la société Hôtel Altéa du Reuze, propriétaire de lots dans un immeuble

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires (SCOP) de l'immeuble

[B] [O] est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété [Adresse 4]. Par acte d'huissier du 30 novembre 2012, M.

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1996), que Mme Y..., porteur de parts d'une société civile propriétaire d'un lot dans un immeuble

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 1990 ayant

X..., architecte, a été chargé d'établir l'esquisse d'une façade d'un immeuble en copropriété dont la rénovation était envisagée et qu'il en a été rémunéré; qu'ayant ensuite soumis un avant-projet à une

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2000), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble

réunis, qui sont recevables : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 1989), qu'un incendie est survenu au rez-de-chaussée d'un immeuble

copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la jouissance de son lot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1996), que Mme XY... et treize autres propriétaires de lots d'un immeuble

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996), que la société Cobenko, propriétaire de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée d'un immeuble

décembre 2022) et les productions, la société Entreprise Pironin (la société Pironin) a participé à la réalisation de travaux sur une terrasse avec piscine dans un lot situé au dernier étage d'un immeuble

, 6 septembre 2001), que la société Conforama , par actes des 18 et 21 avril 1997, a vendu, sous conditions suspensives, à la société Méditerranée Palace investissement, divers lots dépendant d'un immeuble