Codes de loi français

Article PO 9

réalisation d'un écran de cantonnement au droit de l'accès à l'escalier ; - isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu ; - accès aux locaux adjacents par des portes munies de ferme-portes ou asservies à la détection incendie

Article GA 33

L'alimentation électrique des installations de sécurité, à l'exception de l'éclairage de sécurité et de l'alarme incendie, doit être composée de deux sources d'alimentation distinctes, l'une venant en secours de l'autre.

Article T 5

cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur de la manifestation" ; - une attestation du contrat liant l'organisateur au propriétaire ou concessionnaire ; - la composition du service de sécurité incendie

Article EL 3

Elles comprennent : - l'éclairage de sécurité ; - les installations du système de sécurité incendie (SSI) ; - les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ; - les secours en eau (surpresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs

Article ANNEXE

Le tableau ci-après répertorie les produits ou matériaux de couverture de toiture qui sont considérés comme répondant à l'ensemble des exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur.

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

pouvant consister en : a) Des scolytes ; b) Un autre ravageur ou agent pathogène ; 2° Mort ou grave dégradation pouvant entraîner la mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un épisode de sécheresse, de grêle ou de tempête ; 3° Incendie

Article Annexe I

Article 10 Les agents administratifs techniques et spécialisés qui participent au fonctionnement du service incendie de la collectivité sont mis, s'ils le souhaitent, à disposition du service départemental d'incendie et de secours à compter du transfert

Article Annexe II

Protection contre l'incendie : - classification des incendies, - cloisonnement, porte d'incendie, - ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression

Article Annexe 2

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 230-3.22

de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds doivent être munis d'un robinet ou d'une soupape fixée sur la capacité et pouvant être fermée d'un endroit sûr situé à l'extérieur du local intéressé dans le cas où un incendie

Article 223 a-II-1/45

Lorsque cela est possible dans la pratique, ils doivent être installés de manière à ne pas être rendus inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans un espace adjacent. 6.

Article 229-II-1.35

La localisation de la source d'énergie électrique de secours et de ses équipements de distribution doit être telle que l'administration puisse considérer qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans un local abritant la source principale d'énergie

LEGIARTI000047883328

29.12.2 X Alarme de niveau haut d'eau Niveau haut d'eau dans les espaces dédiés à la vidange des espaces à cargaison fermés situés sur le pont de cloisonnement ou sur le pont de franc-bord SOLAS II-1/21.1.6.2 X Systèmes de détection incendie

Article PS 24

- les portes palières sont pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30 ; - un ressaut de 3 centimètres par rapport au sol est aménagé devant chaque porte palière du parc pour éviter tout déversement de liquide dans la cage ; - un système de détection incendie

Article 223 a-II-2/07

Les commandes requises au paragraphe 5. et à l'article 223a-II-2/10 paragraphe 2.5. doivent être situées à l'extérieur du local qu'elles desservent, de façon à ne pas risquer d'être isolées par un incendie qui se déclarerait dans le local.

Article CH 40

Des dispositions doivent être prises pour les installations à combustion ou non, afin de protéger la toiture contre un rayonnement consécutif à un incendie dans les sections filtration, chauffage et préchauffage.

Article 228-5.35

clapets d'aspiration à la mer et les autres clapets nécessaires doivent être manœuvrables à partir d'un endroit situé à l'extérieur des compartiments qui contiennent les pompes d'incendie principales et ne risquant pas d'être isolé par suite d'un incendie

Article 4

agrandissement d'un bâtiment d'exploitation justifié par un permis de construire ; - gestion sanitaire de la haie décidée par le préfet au titre des dispositions visées au livre II du code rural et de la pêche maritime ; - défense de la forêt contre les incendies

Article Annexe IX

Remarques Pour la ronde, après accord entre ses membres, le jury pourra se diviser (le président du jury évaluant une partie des candidats, le chef de service de sécurité incendie l'autre partie).