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185 059 résultats pour « indemnite de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049122714

—

6 février 2024

6 février 2024

ACCORD SUR LE INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906456

—

16 février 2018

16 février 2018

UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678324

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447928

—

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Accord entreprise indemnité de repas

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ; - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574475

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif aux indemnités de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995040

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319483

—

28 février 2023

28 février 2023

Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas et aux indemnités de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544444

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Accord relatif aux indemnités de repas et à l'indemnité de nettoyage vêtements

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee04d

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

A... et à un autre de ses salariés des sommes à titre d'indemnités de repas, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective de l'enfance inadaptée, applicable

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741814

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté celles des conclusions de sa demande qui tendaient à ce que le centre hospitalier de Montfavet Vaucluse soit condamné à lui payer une indemnité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070117

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

accord entreprise relatif aux créneaux de pause repas et aux indemnités de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455231

—

10 avril 2019

10 avril 2019

Accord collectif d'entreprise relatif aux indemnités de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340327

—

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PROCES VERBAL DU REFERENDUM RELATIF AUX CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385878

—

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Accord entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033308

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558731

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord de substitution relatif à la prime d'indemnité de repas décalé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070505

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS ET DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167811

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des primes et des indemnités de repas

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502057

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

B s'est borné à solliciter une reconstitution de carrière, sans l'assortir d'une demande tendant au versement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'il déclare avoir subis du fait du blocage de

Source officielle

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