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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

personnes' Après avoir reçu l'injonction de son ancien employeur, Mme [Y] a modifié sa fiche : 'Directeur de développement juin 2018 - sept 2020 . 2 ans 4 mois Organisateur de salons [13] dédiés à l'industrie

Source officielle

Page 25 sur 200

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CC

soc

61372258cd580146773fc367

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de la SNC CUUF et compagnie, les

Source officielle
CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680067

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, DU CUIR ET DES TEXTILES, QUI GROUPE AU PLAN NATIONAL LES SYNDICATS ET UNIONS DE SYNDICATS DE CES INDUSTRIES, N'ETAIT PAS RECEVABLE A DEMANDER AU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992157

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

part, à l'annulation du jugement n° 0814878 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe pour le développement des industries

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675688

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

1ER - L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 28 JUILLET 1977 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT A LA CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES COMMERCES TEXTILES EST ANNULE.

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b27

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

l'avenant du 9 septembre 1993 à la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676158

—

—

—

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676223

—

—

—

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651673

—

—

—

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles,

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667291

—

—

—

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac65

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... a été engagé le 25 août 1983 en qualité de zootechnicien par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef5

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Par jugement du 16 mai 2002, le tribunal de commerce de Lyon a débouté la société EURO FRANCE TEXTILES de ses demandes. La société EURO FRANCE TEXTILES a relevé appel du jugement.

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CC

comm

613723f6cd58014677410743

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion régie (TER), 3 / M.

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10132

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10129

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10126

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10127

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10134

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10133

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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