COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZPW

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HQ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M3

Le 7 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles L. 342-1 et L. 342-10 du

Le 1er juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure n'ayant pas été retenu

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif au motif que, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure n'ayant pas

Le 1er juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure n'ayant pas été retenu

Le 7 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles L. 342-1 et L. 342-10 du

Le 20 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intéressée ne remplissait pas les conditions prévues à l'article

Le 10 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intéressée, accompagnée de ses deux enfants, ne remplissait pas les

Le 10 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intéressé, accompagné de ses quatre enfants, ne remplissait pas les

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

interjeté le 02 mai 2026 à 23h40 par Monsieur [R] [T] ; A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2026 à 14H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [A] né le 24 Avril 1986

le 01 Juin 2026 à 10h12 par Monsieur [V] [C] ; A l'audience, Monsieur [V] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZWE