Général : 36771/00 36772/00 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Activités Diverses du 16/5/2000 N°16934/99 JONCTION INFIRMATION

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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

demande de Mme [U] formée contre la société Bayern Landes Pays Basque au titre du coût de la remise en état du véhicule et renvoie les parties à procéder aux rétablissements de comptes résultant de l'infirmation

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

licenciement et l'ayant déboutée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 20 novembre 2006 de Thouraya X...appelante, qui sollicite de la Cour l'infirmation

° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2011par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/01452 , infirmé

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X... ) Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : Société VIRGIN CHEMICALS Ltd, prise en la personne de ses représentants

Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : Société VIRGIN CHEMICALS Ltd, prise en la personne de ses représentants

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Le second moyen critique l'arrêt attaqué pour avoir infirmé partiellement l'ordonnance entreprise, requalifié les faits en tentative d'assassinat et dit qu'il résulte des pièces de l'instruction, des charges

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