limitait à appliquer les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 122-25-2 du Code du travail et que, dès lors, la salariée, qui se trouvait devoir reprendre son emploi, devait se voir imputer l'initiative

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le refus d'une modification d'un élément non substantiel du contrat de travail, justifiée par les besoins de l'entreprise, entraîne un licenciement à l'initiative

l'encontre de la société Naegelen Mangold, un manquement à son devoir de surveillance et de contrôle, sans répondre aux conclusions de la société, qui soutenaient que l'échafaudage avait été remonté à l'initiative

X... reposait sur une faute grave, dès lors que ce dernier avait "pris l'initiative de détourner au profit d'un tiers la somme qui devait être virée au bénéficiaire désigné par la commission, sans avertir

banque n'avait donc pas la possibilité de lui remettre les fonds bloqués par l'effet de l'avis à tiers détenteur ; que, par ailleurs, aucune convention n'autorisait la BNP à pratiquer de sa propre initiative

qu'il résulte des termes de l'article 915 du nouveau code de procédure civile qu'en suite d'une radiation du rôle faute pour l'appelant d'avoir conclu dans les 4 mois, si l'affaire est rétablie à l'initiative

conséquence de leur demande de mainlevée de la saisie, alors « qu'en constatant que l'ordonnance d'homologation avait autorité de la chose jugée sans pour autant en déduire que les sommes, distribuées à l'initiative

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme outre les congés payés afférents, l'arrêt relève que l'employeur a pris l'initiative de modifier les conditions de travail du salarié sans

section [Cadastre 4], [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et portant cessibilité de ces parcelles, qui constitue le fondement de la présente procédure d'expropriation, a fait l'objet le 3 mars 2021, à l'initiative

l'action publique qui a subsisté ; 2°/ qu'en déclarant irrecevable son appel des dispositions du jugement déclarant nulles les citations, la cour d'appel a privé le demandeur, partie civile à l'initiative

intention quant à la poursuite du contrat de travail et se tenir à sa disposition pour lui permettre d'organiser les visites de reprise, peu important que le médecin du Travail ait déjà, de sa propre initiative

rupture avant l'échéance du contrat à durée déterminée, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne constitue pas une telle faute le fait pour un salarié de prendre l'initiative

faire bénéficier, lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail ; qu'il incombe à l'employeur de prendre l'initiative

la cour d'appel a estimé que les experts judiciaires ayant relevé dans leur rapport la présence anormale d'agglomérats de pigmentation dans la base de la peinture de la société Dupont appliquée à l'initiative

de la reprise du travail met fin à la période de suspension ; que si, en cas de carence de l'employeur, le salarié peut solliciter lui-même un tel examen à condition d'en informer son employeur, l'initiative

directement à la charge de ce dernier, que s'il est constaté qu'il les a accomplis en dehors des limites de son mandat, ou qu'ils revêtent un caractère injustifié et n'ont été accomplis que de sa propre initiative

règlements, involontairement causé des blessures sur la personne de Daniel A..., n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 3 mois ; "aux motifs que c'est non pas à son initiative

conversations entre Jean-Louis X... et son épouse effectués soit sur commission rogatoire du juge d'instruction mais dans des conditions dépourvues de loyauté, soit par Michèle X... de sa propre initiative