. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel.

Article 12

—

Dans les parties situées devant le ou les passagers assis à l'avant, le tableau de bord ne devra comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible de blesser un passager projeté vers l'avant au moment d'un arrêt brusque.

LEGIARTI000021872820

—

Le présent chapitre a pour objet de définir les dispositions satisfaisant le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire lorsqu'un agrément ou bien une approbation de l'autorité compétente française

Article L253-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

A la suite de toute modification liée à une évolution ou adaptation au progrès technique de la réglementation des substances et mélanges dangereux, les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle procèdent à la

Article L1343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 13

Code de la santé publique

Les agents mentionnés à l'article L. 521-12 du code de l'environnement ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de l'article L. 1343-2 du présent code en ce qu'elles concernent les substances ou les mélanges dangereux

Article 2

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par : " ADN " : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements entrés en vigueur le

Article R 15

—

. - Par dérogation aux dispositions des articles GN 5 et GN 6, il peut être procédé à des démonstrations dangereuses dans les salles d'enseignement général.

Article Annexe III

—

MODELE DE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 Certificat CE de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Certificat n° : ......................................

Article 42-2

—

-Selon le cas, le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses, le ministre chargé de la mer ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut suspendre l'habilitation d'un organisme, après avis de la commission compétente et,

Article 71

—

coté exploité, des téléphériques monocâbles équipés de galets à joncs doit être muni d'un dispositif de sécurité destiné à détecter le blocage du galet d'entrée du balancier et arrêter l'installation avant que ce blocage ne génère une situation dangereuse

Article 16

—

Sauf, éventuellement, lors de sa mise en action, l'organe de commande ne doit pas former de saillie dangereuse sur la surface intérieure du toit située au-dessus ou devant le ou les passagers assis à l'avant.

Article 214-2.08

—

Il faut également que les véhicules présentent les caractéristiques de sécurité nécessaires lorsqu'ils sont utilisés en zone dangereuse (gaz explosibles).

Article R4731-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 34

Code du travail

L'employeur informe, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation dangereuse et lui communique

Article D541-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 17

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article L. 541-7-2, une catégorie de déchets dangereux est constituée par des déchets ayant le même état physique et présentant les mêmes propriétés de danger énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen

Article Annexe I

—

Pour les déchets dangereux, cet état est mis à jour au moins de manière quotidienne. Un bilan annuel tenu à disposition à l'inspection des installations classées indique nominativement la liste des sites destinataires des déchets.

Article Annexe I

—

été traitée comme une nouvelle installation. 1.2.

Article Annexe I (suite)

—

NOx : 150 (8) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 225 (9) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 600 (10) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998.

Article 51-3

—

L'installation ou l'utilisation des matières dangereuses mentionnées à l'annexe I du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement n° 1013/2006 et la directive

Article R4412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

Code du travail

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant : 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application

Article 228-5.12

—

Entreposage des bouteilles de gaz et des autres produits dangereux 1.

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