des intérêts légaux calculés y afférent ; juger recevable sa demande de dommages intérêts pour manquement de la SAS CNH Industrial Capital Europe aux droits de laquelle intervient la SAS EOS France dans

intervenir au jour de la libération effective des lieux,La condamnation de Mme [R] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [R] aux intérêts

[A] et Mme [A] aux intérêts légaux, ainsi qu’aux entiers dépens, y compris la sommation de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M.

et la séquestration du mobilier dans un garde-meuble aux frais, risques et périls du locataire, condamner le défendeur au payement d'un montant de 4958,94 € au titre de l'arriéré de redevances avec intérêts

[L] la somme de 6 447,86 euros au titre du dossier dit "[E]", outre intérêts égaux à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 septembre 2022, Condamne la société [Localité 1] à payer à M.

576.00 euros, -Condamner la SAS Z AND KO à lui payer la somme de 3696.00 euros au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts légaux à compter de mise en demeure du 14 août 2019, -Condamner la SAS

les époux [E], acquéreurs d’un immeuble situé à [Localité 5] et condamné solidairement les époux [E] à verser à aux époux [N] la somme de 140 000 euros au titre du prix de vente de l’immeuble avec intérêts

le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société TEMSYS KIA à notifier à le société LIVRAMEDOM une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 23 228,51 € avec intérêts

, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; -condamné la société Tea [Localité 16] à payer à la société ABVV la somme de 8.129,50 euros à titre de dommages-intérêts

Les intérêts au taux légal courent sur cette somme à compter du 15 mai 2015.

commerce de Paris a : - Condamné la société Mozart 109 à payer à la société TLI les sommes de : o 1 286,40 euros en règlement de la facture FAC-0371, majorée du plus petit des taux entre 3 fois l'intérêt

SCI Les Anémones et les cautions ont été condamnées à payer à la société Sicomi Rhône Alpes, la somme de 2 067 152,30 euros et à la société Natiocréditbail, celle de 2 178 795,11 euros, outre les intérêts

SCI Les Anémones et les cautions ont été condamnées à payer à la société Sicomi Rhône Alpes, la somme de 2 067 152,30 euros, et à la société Natiocrédibail, celle de 2 178 795,11 euros, outre les intérêts

la SCI Les Anémones et les cautions ont été condamnées à payer à la société Sicomi Rhône-Alpes la somme de 2 067 152,30 euros et à la société Natiocrédibail celle de 2 178 795,11 euros, outre les intérêts

la SCI Les Anémones et les cautions ont été condamnées à payer à la société Sicomi Rhône-Alpes la somme de 2 067 152,30 euros et à la société Natiocréditbail celle de 2 178 795,11 euros, outre les intérêts

Les intérêts réclamés sont ceux échus pendant cinq ans. Cependant, la date de leur échéance exerce une influence sur leur montant puisque le taux de l'intérêt légal varie chaque année.

dus pour une année entière, - a condamné la société [1] à payer à Mme [O] 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a jugé que les condamnations seront assorties de l'intérêt

sociale ; que par un arrêt du 4 août 2009, une cour d'appel a accueilli cette demande et condamné la société Sotralentz à payer à la société Lorraine services la somme de 358 915 euros, majorée des intérêts

dommages-intérêts au titre du préjudice matériel, avec intérêts légaux à compter du jour de la demande, - le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 9 juin 2016 ; - condamné les sociétés