30 décembre 1994 par l'expert-comptable, puis par le commissaire aux comptes qui avait confirmé l'alerte par courrier du 15 février 1995, de sorte qu'à la date du licenciement, le chiffre d'affaires,

d'affaires de la société par les marques Ligne Rien et Virginia aurait baissé de 15 % ou plus, d'un exercice sur l'autre ; que dans ce cas, le coefficient d'ajustement pouvait être réduit autant que le

X... a été engagé le 18 novembre 198,6 comme attaché commercial par la société Ordian ; que dans le contrat de travail, il s'engageait à réaliser un chiffre d'affaire mensuel minimum de 30 000 francs ;

Y... à 319 868 francs TTC ; que, faisant valoir que ce chiffre d'affaires avait été fictivement majoré, Mme X... a obtenu en référé la nomination d'un expert et a assigné M.

d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur consumer dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du

mentionne le calcul d'une prime de 15% sur un chiffre d'affaires de 100 à 150.000 €, cette mention n'établit pas l'absence de versement d'une prime au-delà d'un chiffre d'affaire de 150.000 € dans la

au chiffre d'affaires.

[O] après le 30 juin 2016 qui seront valorisés 1,2 fois le chiffre d'affaires d'une année complète de mission", la cour d'appel, qui a ainsi prêté au protocole précité des stipulations qu'il ne contenait

les deux moyens, réunis : Vu l'article 321-1 du Code du travail ; Attendu, d'une part, que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut être prononcé que si le reclassement de l'intéressé

Au vu de ces explications, la cohérence des comptes prévisionnels, incluant investissement initial et chiffre d’affaires projetés, est jugée améliorée ».

d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes" au cours de la période du 9 décembre 1991 au 12 décembre 1992, 6 783 880 francs de chiffre

d'affaires réalisé par les sociétés Sariel avec elle représentait 77 % de leur chiffre d'affaires total, de sorte que sa chute était seulement la conséquence de l'arrivée du terme dudit contrat, sans

d'affaires inférieur à celui obtenu pour la même période durant l'année précédente et qu'en toute hypothèse, il atteindrait difficilement un chiffre équivalent à celui de l'exercice précédent; qu'en

X..., n'a pas été réalisé, même s'il était tenu compte du chiffre d'affaires avancé par celui-ci ; qu'en se bornant, dès lors, à déclarer que la société ne justifiait pas l'insuffisance des résultats de

X... n'avait apporté qu'une seule mission, laquelle ne représentait que 13 % du chiffre d'affaires de l'activité ; qu'en affirmant dès lors que "à retenir la position de la SA Maestro, la part des affaires

; et alors, d'autre part, que le chiffre d'affaires du groupe 22, constitué d'articles de lingerie et sous-vêtements, étant, aux termes du rapport d'expertise, inférieur au chiffre d'affaires correspondant

de carton au nom des clients", et "que la seule affirmation de la société Espaly et l'importance quantitative des chiffres d'affaires réalisés, soit par elle-même, soit par sa société mère, ne valent

En statuant ainsi, alors que le préjudice subi par la société [...] en raison du non-respect du préavis de trois mois consiste, quelle que soit, par ailleurs, l'évolution de son chiffre d'affaires global

annuel variable indexé sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise.

néanmoins que la menace sur la compétitivité de l'entreprise, pourtant corroborée par la baisse du chiffre d'affaires réalisé par la société en 2017, n'était pas caractérisée, la cour d'appel, qui n'a