Codes de loi français

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

prévue par la convention nationale mentionnée aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 322-5, L. 322-5-2, L. 162-16-1, L. 162-32-1 et L. 165-6 au niveau départemental, ou à défaut au niveau régional : En l'absence d'instance

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

706511 : Part des consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie 70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie 70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus 706551 : Interruption

LEGIARTI000032916893

Interruption non programmée Une interruption non programmée a lieu lorsque le système d'échanges de données s'arrête subitement de manière imprévue.

Article 233-2.03

Les traversées électriques sans interruption du câble doivent être établies de façon à ce que le fluage du câble sous l'effet de la pression d'immersion ne se produise pas à une pression inférieure à la pression de destruction calculée de la coque.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 - Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 - Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption

Article 189

Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : 1° " Haut-commissaire " au lieu de : " préfet " ; 2° " Chef de subdivision administrative " au lieu de : " sous-préfet " ; 3° " Tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance

LEGIARTI000051435163

FRA.8035 b) Lorsqu'une interruption des communications l'empêche de se conformer aux dispositions de SERA.8035 a), l'aéronef se conforme aux procédures à utiliser en cas d'interruption des communications vocales de l'Annexe 10, Volume II, et à celles

Article 332-2.02

d'un ou de plusieurs éléments de batterie par un ou plusieurs autres éléments à l'intérieur de la batterie ; - après une décharge totale ou partielle ; g) les batteries doivent avoir une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption

Article ANNEXE 2

Les interruptions dans la numérotation et l'attribution de numéros bis, ter, etc., sont proscrites. 2.a.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : – taux d'occurrence des interruptions

Article Annexe

La multiplicité des tâches et des intervenants entraîne des interruptions fréquentes de l'activité en cours et nécessite une appréciation et une gestion des urgences et priorités.

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Sont prises en compte pour le bénéfice des dispositions du b de l'article L. 12 les périodes ayant donné lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue

Article ANNEXE I

Répondeur automatique d'information - s'il est établi que l'aéronef suit une procédure différente de celle mentionnée à l'alinéa c ci-dessus ; e) Dès qu'un organisme du contrôle de la circulation aérienne a connaissance d'une interruption des communications

Article 210.6

a) Une interruption dans le pont supérieur qui s'étend sur toute la largeur du navire et mesure plus d'un mètre de long est considérée comme un décrochement (cf. annexe 210. A. 1, figure 1).

LEGIARTI000039343506

SIÈGE RESSORT Cour d'appel de Cayenne (Guyane) Cayenne Ressort du tribunal d'instance de Cayenne. Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Ressort du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Article Annexe 3

Oui ☐ ☐ Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ?

Article Annexe 2

Oui ☐ ☐ Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ?

Article Annexe 5

Oui Non Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non Si oui lesquelles : IV.-Capacités relationnelles Evaluer de A à D : A : très bon. B : bon. C : moyen. D : insuffisant. E : sans objet.

Article Annexe 4

Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins Tenue et comportement Assiduité et ponctualité Le candidat est-il membre d'instances

Article ANNEXE III

Quatrième épreuve : natation Cette épreuve consiste à parcourir 100 m sans interruption, en nage libre, puis à entreprendre aussitôt après une apnée en immersion complète sur 10 m. 4.2. Règlement La natation et l'apnée doivent se faire en continu.