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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b8eecdc6046d479cc1cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ont assigné GENERALI devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris aux fins notamment, de la voir condamner sur le fondement des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Z] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions DIRE ET JUGER le licenciement de M. [G] régulier et bien fondé CONDAMNER M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21c0cdc6046d47e14248

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] a fait assigner la SISA [W] et l'association MSPFC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408257

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

ductile destinées à l'adduction d'eau potable d'un diamètre compris entre 60 et 300 mm ou, à défaut, celui des tuyaux de moyens diamètres de 151 à 300 mm, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le technicien peut à tout moment demander au juge de l'entendre.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [Localité 1] demande par conséquent à la Cour de : - déclarer Mme [T] irrecevable et mal fondée en son appel incident ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] de

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

parties au jugement du Conseil des prud'hommes n'ont pas à supporter les frais d'exécution ; La demande au titre du préjudice moral n'est justifiée par aucun élément et c'est Monsieur [Y] qui a commencé

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a2b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

ne doit pas méconnaître l'objet du litige ni modifier le fondement juridique invoqué lorsque les parties l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquelles elles entendent limiter le débat

Source officielle
CC

cr

I. Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenuc/Serge A

61372579cd5801467741e0ed

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au tribunal de : La RECEVOIR en ses demandes et l’y déclarer bien fondée ; REJETER la demande de sursis à statuer JUGER que le droit à indemnisation Monsieur [F] [L] est intégral ; CONDAMNER in solidum

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. et Mme [V] demandent de : - JUGER les demandes des époux [V] recevables et bien fondées, - JUGER que la copropriété du

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197ef

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la société Chaudronnerie Robbe avait versé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vigreux et Ekip' intervenaient ès-qualités et qu'elles étaient ainsi recevables et bien -fondées en leurs demandes, fins et prétentions ; ' infirmer le jugement du 4 septembre 2024 en ce qu'il a constaté

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... équivaut dans son montant à une partie du produit de l'infraction pour laquelle il est poursuivi ; que, dans la limite de la part appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b65f

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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