circonstances de l'accident, énonce que "les faits sont constants, établis par l'enquête et les débats et reconnus" ; Attendu que le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement

; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 25 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement

les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Z..., décédé depuis lors, en règlement du prix de vente d'un immeuble ayant appartenu à ce dernier ; que pour rejeter la demande, les juges du fond ont retenu que si la banque avait commis une faute, ce

X..., les juges du fond retiennent que la caisse ne justifiait pas lui avoir adressé une copie du règlement conventionnel minimal dans le délai d'un mois fixé par son article 15 et ne pouvait dès lors

Me Bouthors, avocat de la Mutuelle des transports, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, au cours des travaux commandés par M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que la CRCAM du Midi (la banque), se prévalant des cautionnements donnés

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par avenant du 22

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Adrienne B..., veuve X..., qui avait adopté M.

et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SIACO, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., agent de La Poste depuis 1993, facteur au centre courrier de Marseille, a fait l'objet, par décision du 14 octobre 2008