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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69dd46ffcdc6046d47200c98
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
Pôle Civil section 2
69d81b41cdc6046d47b1b0ed
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.
69dd4641cdc6046d471fff3c
12 avril 2026
[G] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSBS Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal
cr
613725bacd5801467742015d
2 février 1999
ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 16 septembre 1998 à laquelle l'affaire a été appelée et à celle du 28 octobre 1998 à laquelle l'arrêt a été rendu, ni Mme B..., ni Mme A..., désignées
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
et désignons pour y procéder : Monsieur [J] [B] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Adresse : [Adresse 4] Portable. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Avec mission
Juge Libertés Détention
6a14baf9cdc6046d47eb12bc
25 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE
Rétention_recoursJLD
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
69d4227bcdc6046d4756ac3d
4 avril 2026
COUR D'APPEL [B] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NIMES Requête: N° RG 26/01651 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUK ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
613725e6cd58014677421660
23 janvier 2001
national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes civiles ; "aux motifs que "la partie civile expliquait que l'intéressée proposait à la vente dans son magasin divers produits répondant à la définition
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01147
14 novembre 2024
derniers mois, d'annulation de la décision du Dreets, de communication par la société de la liste de ses effectifs en intégrant l'ensemble des salariés de la société Computacenter NS ainsi que de la liste
69f042d6cdc6046d47ccd0fc
27 avril 2026
C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
L'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire (le syndicat) a saisi le tribunal judiciaire de demandes tendant à constater le manquement de la société aux obligations résultant de
69d80bb6cdc6046d47b07043
Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESB7 AFFAIRE : M. [J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P.
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
61372561cd5801467741d391
30 janvier 1996
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 1/91 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que par jugement du 6 avril 1990, le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444
27 mai 2020
La société RAF a repris, par application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les salariés de la société Le recours automobile et fiscal , dont la liste figurait en annexe du protocole
6a044f52cdc6046d47933a32
6 mai 2026
[L] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de M.
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
* * * * EXPOSE DU LITIGE Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur conseil Salmon a été désignée en qualité de syndic des copropriétés
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