Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 609 résultats pour « maintien du crédit, puis réduction du découvert accordé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29
Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.
Article 27
Au jour fixé pour la séance, le directeur, ou son représentant, présente la situation de l'étudiant puis se retire.
Article 63
Au jour fixé pour la séance, le directeur, ou son représentant, présente la situation de l'élève puis se retire.
Article 244 quater X
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41
III. – Le taux du crédit d'impôt est fixé à 40 %. IV. – 1. Le crédit d'impôt prévu au I est accordé au titre de l'année d'acquisition de l'immeuble. 2.
Article 277
I. - Dans la limite de 10 millions d'euros, le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder des remises, totales ou partielles, de créances issues de prêts retracés au sein des deuxième et quatrième sections du compte de concours financiers intitulé
Article R511-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90
Les électeurs sont désignés à raison de un par tranche de vingt-cinq adhérents jusqu'à cent membres adhérents, puis de un par tranche de cinquante adhérents de cent un à mille adhérents, puis de un par tranche de cent adhérents au-dessus de mille adhérents
Article L3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle.
Article R3711-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 3711-12, le juge de l'application des peines convoque, en présence du médecin coordonnateur, la personne, et s'il y a lieu, les titulaires de l'autorité parentale à son égard, pour tenter de parvenir à un accord
Article Annexe II (suite)
Compagnie Radio maritime ICRM 2, avenue Launay, 44100 Nantes puis 5, rue Cuvier, 44100 Nantes puis 3, rue Line, 44100 Nantes : de 1965 à 1978 puis de 1978 à 1983 puis de 1984 à 1985 CRM - 46 bis, rue de la Maladrie, 44120 Vertou : depuis sa création jusqu
Article 199 undecies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux. VI bis. – A.
Article Annexe II
EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise .
Article 33
En cas de découverte de matériaux, objets et vestiges sur le chantier en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, le titulaire a droit à être indemnisé, si le maître d'œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver
Article 2
Toute personne étrangère aux administrations publiques qui a fourni au service des douanes des renseignements ou avis ayant amené directement ou indirectement la découverte de la fraude reçoit une rémunération qui ne peut excéder la somme de 3 100 € sauf
Article R1333-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 74
Des moyens de détection des sources radioactives et des procédures adaptées à leur découverte et à leur mise en sécurité dans l’attente de leur récupération sont mis en place dans les principales zones portuaires et aéroportuaires d’importation de marchandises
Article D4622-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La commission de contrôle est constituée puis renouvelée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.
Article 3
suivantes : 2° Les attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale du spectacle vivant et des institutions auprès desquelles l'adhésion est rendue obligatoire par les conventions collectives nationales du spectacle vivant ou par accord
Article L381-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, la commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le
Article L131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
le propriétaire, ou l'occupant, des fonds voisins compris dans le périmètre soumis à cette obligation ne peut s'opposer à leur réalisation par celui de qui résulte l'obligation et à qui en incombe la charge ou par celui à qui ce dernier a donné son accord
Article L381-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 59
de crédit ou de cette société de financement.
Article L2253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 62
de crédit ou de cette société de financement.
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