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15 534 résultats pour « malfacons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300407

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

assainissement, AEP, réseaux secs et espaces verts ; que, la société STPE ayant été placée en liquidation judiciaire sans avoir terminé les travaux, qui avaient subi des retards et étaient affectés de malfaçons

Source officielle

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CC

civ3

61372197cd580146773f50e3

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

pour résister à une demande de la société SPR Entreprise en paiement d'un solde de travaux, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, sis ..., après avoir invoqué, devant la cour d'appel, des malfaçons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300558

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Se plaignant de non-façons, malfaçons et non-conformités, ils ont refusé de payer l'intégralité du prix et ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise, puis le juge du fond aux fins de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300728

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Invoquant des désordres et malfaçons apparus avant réception, M. et Mme [R] ont, après expertise, assigné en réparation l'entreprise et son assureur.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80db

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

ensemble de pavillons ; que des désordres s'étant produits, La Préservatrice a financé des réfections ; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble des pavillons, alléguant l'inachèvement et les malfaçons

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740163d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X... a été engagé par la société Numeca, le 29 octobre 1990, en qualité d'ouvrier qualifié; qu'une mise à pied de trois jours lui a été notifiée le 5 février 1993 en raison de malfaçons; qu'il a été licencié

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Déplorant différentes malfaçons, ils ont sollicité leur maître d’œuvre et l’entreprise de procéder à leur reprise.

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd58014677415662

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X..., alléguant avoir constaté des malfaçons, a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, l'arrêt retient que les désordres constatés affectent à

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418566

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

publics (SMABTP), un contrat de construction de maison individuelle ; qu'ayant renoncé à prendre possession de l'ouvrage du fait de son inachèvement, de l'absence du constructeur, et de l'existence de malfaçons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300295

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Se plaignant, en cours de chantier, de désordres et malfaçons, Mme O... a assigné, après expertise, M. U... et la MAF en réparation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300780

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

V... et Mme N... ont conclu avec la société Maisons Rocbrune un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, les maîtres

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CC

comm

61372106cd580146773f0605

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

avec la société Demeurial, qui s'est engagée à reprendre le chantier ; que les époux Z... ont reproché à cette dernière société de ne pas avoir mené les travaux à leur terme et d'avoir commis des malfaçons

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a125

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

l'enseigne Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du chantier, des malfaçons

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401598

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., alléguant des malfaçons, a refusé de régler la facture présentée par la société Jean Blanc et fils, qui l'a assigné en paiement; que, par voie reconventionnelle, le maître de l'ouvrage a formé des

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CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f5

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'oeuvre relative à la rénovation complète d'une maison, qui devait être réalisée, notamment, avec le concours des sociétés Bonnel, Richet et Postic et By, entrepreneurs ; que, se plaignant de malfaçons

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d7d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... a commandé à la société Nespola des travaux de rénovation d'un immeuble lui appartenant ; qu'à la suite de malfaçons dans l'exécution de ces travaux, M.

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CC

civ3

61372359cd580146774089a9

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

lieux, réglé une partie de la facture ; que l'entrepreneur leur ayant fait délivrer une injonction de payer le solde du prix, les époux Y... ont formé opposition à cette injonction, en alléguant des malfaçons

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CC

civ3

61372485cd58014677416316

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... ont chargé la société Maisons individuelles du Sud-Ouest (société MISO) de la construction de leur maison à usage d'habitation ; que la réception expresse n'est jamais intervenue en raison de malfaçons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300528

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Se plaignant de retards, de malfaçons et d'une absence de garantie de livraison, la SCI a assigné en indemnisation la société EMG Bat, son gérant M. [L] et la banque.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300068

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Se plaignant de l'inachèvement et de malfaçons, M.

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