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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239acd5801467740bf24

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf25

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf26

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf27

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a7

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b2

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489d

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU DECRET N° 58-1284, DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE ; ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE QU'EN MATIERE DE CONTESTATIONS NEES A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebd48

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c17

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409059

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092bc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409570

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office: Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740975f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a38

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406472

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406adc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b0a

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b52

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e16

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f1a

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle

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