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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e70c25a97f0381f568c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

les pressions exercées pour qu'elle soit confrontée à ce salarié, -le retrait de ses fonctions, -le refus de régulariser sa déclaration d'accident du travail auprès de l'organisme concerné, -les menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01249

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; que le consentement du salarié à une modification de son contrat de travail n'est pas valable lorsqu'il a été donné sous la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01251

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; que le consentement du salarié à une modification de son contrat de travail n'est pas valable lorsqu'il a été donné sous la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

sociétés du groupe pour les interroger d'une manière générale sur l'existence de postes disponibles en leur sein ne constitue pas une recherche sérieuse et individualisée de reclassement des salariés menacés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[Q] [J], délégué du personnel et secrétaire du CHSCT pour «un droit d'alerte suite à des agissements de harcèlement , de discrimination ainsi que de menaces de licenciement proférées le 31 janvier 2011

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

montant de l'indemnité de rupture conventionnelle fixé n'était pas conforme aux dispositions contractuelles applicables, et qu'elle subissait un harcèlement moral depuis plusieurs mois ainsi que des menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Comme le fait remarquer la société, outre que ces propos ne sont pas établis, ils ne permettent pas de caractériser une menace de licenciement si la restriction médicale aux tâches ménagères venait à être

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

suivants à compter de son affectation au rayon fruits et légumes en février 2008 : - Modification de son secteur d'activité sans justification, - Surveillance accrue de la part de son employeur, - Menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

reclassement, dans un souci d'économies ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces conclusions, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ que le salarié menacé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e7ec25a97f0381f5733

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Ce n'est que par lettre en date du 27 mai que la menace de licenciement a été définitivement écartée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10907

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

16h30 et si il n'est pas terminé le finir samedi dimanche et non rémunéré ; la plupart des ouvriers de l'entreprise ont un contrat de travail qui débute à 7h30 et il leur demande de venir à 6h00 avec menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Elle a été licenciée pour inaptitude par courrier du 25 novembre 2005.

Source officielle