Toutefois, il ressort des mentions de la décision litigieuse qu'entre le 15 septembre 2020 et le 22 mai 2023, M.

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

. ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision que la Cour nationale ait convoqué Mme X..., appelante, à l'audience et organisé des débats lui permettant de faire valoir publiquement ses

fondamentales, ensemble des artcles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ressort pas des mentions

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

EN LA MATIERE N'OBLIGEAIT LE CONSEIL SUPERIEUR A MENTIONNER DANS SA DECISION LA QUALITE DES MEMBRES QUI ONT SIEGE ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE CE QUE LES MENTIONS DE LA DECISION ATTAQUEE NE PROUVERAIENT

L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 407 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA DECISION

moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tel qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'ordonnance attaquée, qui a confirmé la décision

désistement de Mme [B] [M], en ce qu'elle avait formé un pourvoi le 20 août 2021 contre deux arrêts rendus les 11 juin 2019 et 21 juin 2021, et non pas seulement contre l'arrêt du 21 juin 2021 comme mentionné

société Sovalles fait grief à l'arrêt de déclarer sa requête irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; qu'il ne ressort pas des mentions

fondamentales, ensemble les articles 14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés

articles 362 et 364 du Code de procédure pénale, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, la Cour et le jury doivent se prononcer sans désemparer sur la peine, en une délibération unique, et que mention

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la mention