Ainsi cet accord définit la nouvelle structure salariale incluant le versement de deux primes annuelles sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

Le climat délétère de cette nouvelle structure, les instructions divergentes entre les dirigeants de l'entreprise, les positions incohérentes de M. [H] [M] m'ont poussé rapidement à démissionner' ».

[W] est décédé après avoir été coincé entre le capot d'un silo et les garde-corps de la structure en béton ; qu'il est apparu que la veille de l'accident, il avait demandé à la société BGN

compte tenu des conséquences prévisibles de l'évolution technologique et de son environnement concurrentiel ; que le projet, soumis au comité d'entreprise, prévoyait la modification du contrat de travail

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

de cette rémunération prévue par cet accord, celle-ci ne constituant pas un avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du code du travail ; qu'en outre, le seul changement de cette structure

et modification du complexe de terre, sans modification de la hauteur finie du complexe de jardin, a été déposée le 22 décembre 2023 à la mairie de [Localité 9], qui par mail du 25 janvier 2024, a donné

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

Le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le CHSCT fera le tour des structures prochainement" ; qu'en affirmant que le comité d'entreprise a été informé de l'installation des contrôleurs de rondes et consulté à ce sujet préalablement à la mise

dont relève l'entreprise. 4.

Sur le second point, il fait valoir que sa rémunération a été modifiée à la fois dans son montant et sa structure.

Il soutient qu'il convient de majorer le prix de cession du bien immobilier des dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture confiés à l'entreprise MJM Toiture et de celles relatives à l'enlèvement

ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié.

internes traduit par une modification du contrat de travail de M.

sauvegarde de sa compétitivité'; - à la cessation d'activité de l'entreprise.

de sa compétitivité'; à la cessation d'activité de l'entreprise.