AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9c92
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Il s'en déduit que le raisonnement de l'expert pour calculer la vitesse de la motocyclette à partir de la vitesse d'éjection des motocyclistes elle même calculée à partir de l'énergie nécessaire pour plier
Source officiellePage 25 sur 146
cr
édure suiviec/M. Saïd X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01633
28 juin 2017
28 juin 2017
fuir le véhicule de police, qui l'avait poursuivi puis rattrapé, que le prévenu avait effectué un brusque demi-tour, s'était engagé à contresens dans un tunnel à voie unique et avait percuté la motocyclette
Source officielle