1993 qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

directeur de la région Aquitaine Poitou Charente a maintenue ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la sanction et d'octroi de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

un dépositaire de l'autorité publique, défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement pour les délits et à 800 francs d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2005) que Guy X..., qui

les loups ; - les louveteaux sont déjà imprégnés, de sorte que les retirer de leur environnement les mettrait en danger.

la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Lucienne A..., veuve X..., demeurant à Marson (Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

l'exercice qu'il en avait fait le 23 juin 1999, le droit se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; III - Au fond : Sur le premier moyen

. : Sur le premier moyen, tiré de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un vol commis le 29

qualités de liquidateur de la société Egep, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 juin 1991) que M.

Papeete (chambre civile), au profit de la Banque Socredo, société d'économie mixte dont le siège est sis ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.