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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68f1480188dcb0e97e90bbcd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; · Condamner in solidum les locataires au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914a25b4322238c089f9266
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [M] [W], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens de l'instance, qui comprendront notamment le coût de l’assignation et de sa notification à la préfecture.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd915e266e89ef1161126
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur les demandes accessoires : Monsieur [P] [R], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l'assignation et de sa notification à
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ACCESSOIRES : Madame [O] [U], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens de l'instance, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2784
8 avril 2024
8 avril 2024
ACCESSOIRES : Monsieur [O] [T] [R], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens de l'instance, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaebf05edb385fb0705a
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur [C] [P] [N] [K], partie perdante, supporteront la charge de l'intégralité des dépens de l'instance, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768493e74401da7f2f6777
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [T] [S], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [Z] [O], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCESSOIRES Monsieur [G] [J], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [L] [Y] [K] [X], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCESSOIRES Madame [U] [M], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCESSOIRES Madame [G] [L] [M] [B], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001c4e0040aa372e76d5
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [M] [B] [H] [V], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76de
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [K] [W] [Y], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [W] [N], [L], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e76f1
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [W] [L], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e76fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [J] [H] qui succombe aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la préfecture
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e7701
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [Z] [V], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e7705
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [V] [B] [H], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001f4e0040aa372e771b
3 avril 2025
3 avril 2025
ACCESSOIRES Madame [V] [U] [R], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
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