Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

Elle a retenu, à bon droit, que ces accords d'entreprise n'avaient pas pour objet de fixer la rémunération minimale des salariés et qu'ils primaient l'accord de branche en matière d'aménagement du temps

saurait davantage arguer de l'existence de soirées étapes imposées par l'employeur au delà d'une certaine distance, dès lors qu'il pouvait les choisir et que cette prescription n'avait nullement pour objet

X... a saisi la juridiction prud'homale ; que le conseil de prud'hommes ayant requalifié le contrat en contrat de travail et s'étant déclaré compétent, la société CIGL a formé contredit ; Attendu

.; que cette contrefaçon lui a permis d'écouler le stock de vin Monsonego en sa possession; qu'il a expliqué aux enquêteurs qu'aucune étiquette contrefaite inutilisées ne pouvait être retrouvée car

5 juin 2014), que le 24 octobre 2008, l'association Bureau des étudiants ESC Lille, devenue l'association Bureau des étudiants de l'école Skema (l'association) a signé un bon de commande ayant pour objet

l'ordonnance, l'arrêt retient que l'ACGME est un organisme de prévoyance et de sécurité sociale bénéficiant des dispositions de l'article L. 621-43 du code de commerce, que sa créance, qui n'avait pas fait l'objet

(ASF) et dans les locaux de cette société, auxquelles avait participé Philippe X..., délégué syndical central de l'entreprise désigné par la confédération générale du travail (CGT), celui-ci a fait l'objet

équitable implique que cet expert soit indépendant des parties ; que, dès lors, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles emportaient et, partant, s'est contredite

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 mai 2019 d'une demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

X... et indiqué qu'aucun remboursement ne lui avait été fait (D 20) : en tout état de cause, les mentions erronés -les autres n'ayant eu pour seul objet de compléter les justificatifs- n'étant pas contestées

Y..., en contrepartie de l'autorisation de chasser sur les terres de ce dernier et donc à titre lucratif, le droit de chasser sur le territoire de la forêt domaniale, et que l'obligation de l'association

effet de réduire la part du demandeur ayant saisi le tribunal à la seule réserve sur les biens de ma succession qui lui est reconnue par la loi » ; qu'une partie de la succession de [U] [W] a fait l'objet

X... ont été parties à l'instance arbitrale et qu'ils ont été entendus, par les arbitres, en qualité de tiers, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

X..., coassociés d'une société de fait ayant pour objet la pêche professionnelle en mer et l'exploitation d'un chalutier acquis indivisément, étaient titulaires d'un compte-joint ouvert au Crédit agricole

déduit le caractère gratuit de la cession d'un seul témoignage retraçant les déclarations de Clément Y..., sans rechercher si ce dernier avait réellement manifesté sa décision de ne pas recevoir de contrepartie

un salaire majoré et que cette contrepartie avait disparu puisqu'en décembre 1992, son salaire avait été réduit de moitié, cette circonstance l'autorisant à récupérer la clientèle qu'elle avait jadis

de la décision résulte des énonciations du dispositif; qu'en l'espèce, le transporteur maritime a seul décliné la compétence des juridictions françaises, et qu'il a seul formé contredit à l'encontre du