SARL TECHN ISOL est engagée en ce que les réparations entreprises par elle se seraient révélées inefficaces et de mauvaise qualité, que ses prestations ont été surfacturées et qu'elle a manqué à son obligation

adapter aux particularités de son activité commerciale ; que quelques années après la réception de ce logiciel, la société Borie Fricard céréales a reproché à son fournisseur d'avoir failli à son obligation

X..., qui a sollicité reconventionnellement la condamnation de la banque, pour manquement à son obligation de conseil, de loyauté et de prudence, à lui verser des dommages-intérêts d'un montant équivalent

Monsieur Yémin X... et Madame Nathalie Y... exposent que le CRÉDIT LYONNAIS aurait failli à son obligation de conseil en octroyant un crédit de 6.402,86 dépassant la capacité de remboursement de Monsieur

C/ Y..., SAS GARAGE SUDRIA RG 2007. 6683 - janvier 2009 Satisfait à son obligation de conseil et de délivrance conforme le vendeur professionnel d'un véhicule équipé d'un système d'aide à la conduite

Il soutient que le rédacteur de l'acte a manqué à son obligation de conseil en ce qu'il n'a pas attiré son attention sur le maintien de son engagement de caution malgré la vente de la totalité de ses parts

fournitures industrielles et agricoles (SOCOFIA) avait été réalisée à un coût prohibitif eu égard aux tarifs en vigueur, il a assigné la SICA-SIBAR en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation

; qu'en estimant au contraire que l'établissement prêteur avait satisfait à son obligation de conseil par la seule remise à Monsieur X... des conditions générales de l'assurance qui revêtaient un caractère

atteindre le but recherché; qu'en retenant que la société Normecamoul n'était pas responsable du préjudice résultant des imperfections des moules litigieux, sans rechercher si elle avait respecté son obligation

d'un tel professionnel n'est pas de nature exonérer un établissement bancaire de l'obligation de conseil précédemment précisée qui p se sur lui; Attendu enfin que les démarches effectuées par Georges

l'architecte avait satisfait son obligation de conseil, tout en constatant le caractère dangereux de la pente litigieuse du parking, qui révélait ainsi l'inexécution de l'obligation de conseil, la Cour

X... a notamment appelé en garantie la société d'expertise Michel Braem à qui il reprochait un manquement à son obligation de conseil ; Attendu que pour rejeter l'appel en garantie, l'arrêt retient

Y...et Mme Z...ont assigné le notaire en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de conseil et d'information ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt énonce que, si la

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la

[L] à son obligation de conseil quant au budget nécessaire pour la réalisation des opérations de construction avait été à l'origine d'un retard pour la signature des marchés de travaux ayant entraîné un

de renseignement à l'égard de son client ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Honoré Quimper à son obligation de conseil, que la société Carras ne démontrait pas avoir exprimé

faisait valoir que l'assureur avait manqué, envers lui, client profane, à son obligation de conseil à défaut d'avoir procédé à l'élaboration préalable d'un bilan patrimonial et d'avoir ainsi recherché

travaux ne relevait pas de l'entreprise Touservices, ne pouvait exonérer de toute responsabilité cette entreprise, spécialisée dans la plomberie et le conditionnement d'air, qui, en raison de son obligation

de conseil, alors, selon le moyen, "1 ) que tout assureur est investi d'une obligation de conseil à l'égard de son assuré, notamment en cas de substitution de police à une autre ; qu'il appartenait donc

lui avoir fourni un matériel ne permettant pas de faire des lignes séparatives horizontales et verticales pour la confection de tableaux sans rechercher si cette société n'avait pas manqué à son obligation