objectif la déflation carcérale dans l'établissement ; - prendre, dans un bref délai, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne, les conditions d'occupation

Il se plaint aussi de son placement dans des cellules occupées par des détenus fumeurs alors qu’il ne serait pas fumeur. 4.

Chaque cellule était dotée d’un   lavabo et d’une douche séparée de la cellule par un rideau. La literie et les sanitaires étaient en bon état. 15.

maladies psychologiques ou physiques ; - prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne, les conditions d'occupation

que l'administration, qui a transféré 55 personnes affectées à la maison d'arrêt d'Albi depuis le début de l'année 2024, poursuit un politique de transfèrement en vue d'améliorer les conditions d'occupation

déflation carcérale dans l'établissement ; - prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne, les conditions d'occupation

dans la cellule. 31.

    Le Gouvernement indique que le requérant a occupé plusieurs cellules lors de son séjour à la prison de Porto.

Il précise que le taux d’occupation de la cellule a varié entre neuf et treize détenus souffrant de maladies non-contagieuses. 46.

toute la journée, que chaque cellule disposait de deux toilettes et d’une douche accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, que les cellules étaient nettoyées par une entreprise privée et qu’une

752-35 du code de commerce ; - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande est incomplet en ce qui concerne les preneurs des cellules

Au 21 avril 2023, le centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière enregistrait une surpopulation avec un taux moyen d'occupation des cellules de 144 % dont 161,36 % dans le bâtiment A (213 détenus

dix lits existants dans la cellule étaient occupés. 31.

Il rappelait qu’il avait depuis 1993 attiré l’attention des autorités sur la nécessité de réduire le taux d’occupation dans les cellules.

    Plus précisément, les requérants fournissent les informations suivantes concernant le taux d’occupation des cellules et chambrées dans lesquelles il séjournaient   : cellule 1 de 60

le nombre des détenus dans chacune de ces quatre cellules.

Pendant la période en cause, le nombre des prisonniers dans la même cellule variait entre huit et douze. 9.

    Le Gouvernement déclare que chaque cellule est occupée par trois personnes maximum.

L’espace de détention était réparti sur trois étages, comprenant chacun trente-cinq cellules. Les cellules, conçues pour accueillir une personne, étaient occupées par trois voire quatre détenus.