[BD] [U] né le [Date naissance 85] 1969 à [Localité 208] [Adresse 59] [Localité 208] Mme [S] [E] née le [Date naissance 65] 1977 à [Localité 264] [Adresse 195] [Localité 245] Mme [XD] [M]

(LUCIENNE), EPOUSE Y..., CONTRE CINQ ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS : LES QUATRE PREMIERS EN DATE DES 17 JANVIER 1961, 8 JUILLET 1963, 2 AVRIL 1964 ET 8 DECEMBRE 1964, AYANT AVANT DIRE DROIT ORDONNE

/Chg courante 1er octobre 2021 inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, 3 000 euros à titre de dommages intérêts

POUR LA PERIODE DU 2 NOVEMBRE 1965 AU 5 AVRIL 1966 ; VU LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ; VU LE TRAITE DE PAIX AVEC L'ITALIE, L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 29 NOVEMBRE 1947 ET L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE

88] Madame [PU] [R] née le [Date naissance 68] 1968 à [Localité 173] de nationalité française [Adresse 58] [Localité 130] Monsieur [PE] [R] né le [Date naissance 47] 1965 à [Localité 165]

RENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL

QUI ETAIT, EN 1967, 1968 ET 1969 RECEVEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS LA COMMUNE DE ...

AU TITRE DES ANNEES 1962 A 1964 ; 2 RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT PRECITE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

[K] [U] aurait droit à un salaire différé pour les périodes du 19 mars 1967 au 28 février 1969 et du 1er juillet 1969 au 31 décembre 1971, - dit que M.

1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] Monsieur [E] [A] né le 08 Octobre 1969 à [Localité 5], demeurant [Localité 6] - [Localité 6] Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1968 à [Localité 7], demeurant

1978, DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET N 47-1457 DU 4 AOUT 1947 ET DU DECRET N 66-453 DU 18 JUIN 1966 ; VU LES DECRETS DU 4 AOUT 1947 ET DU 18 JUIN 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959

LE BENEFICE DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

, 1965, 1966 ET 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE P ... ; VU 2° SOUS LE N° 82 524, LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 16 MARS 1971 ET

[J] [V] produit : - l'extrait des jugements collectifs des naissance de [B] [L] transcrit le 25 mai 1937 par un officier d’état civil selon la copie délivrée le 11 septembre 2022 (pièce n°6) Décision

Une première tentative n’ayant pas abouti (projet de loi de 1957), la consultation syndicale a été introduite sur ce plan par une loi du 27 juillet 1961.

DEVANT LEDIT TRIBUNAL ; VU L'ORDONNANCE N. 62-825 DU 21 JUILLET 1962 MODIFIEE PAR LA LOI N. 66-945 DU 20 DECEMBRE 1966 ; LA LOI N. 65-1154 DU 30 DECEMBRE 1965 ; LA LOI N. 73-42 DU 9 JANVIER 1973 ; LE

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X DEMANDE LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE

bâties cadastrées section C n° 1961, 1963, 1965 et 1967, s'est vue délivrer un certificat d'urbanisme spécifiant que l'accès de ses parcelles sur la route départementale 183 était interdit ; qu'elle a

304] [Adresse 50] Bât. 2B - Appt 19 [Localité 162] Mme [ZR] [E] née le [Date naissance 27] 1976 à [Localité 298] [Adresse 94] [Localité 230] Mme [MS] [HM] née le [Date naissance 40] 1966

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, POSTERIEUREMENT