CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

482 résultats pour « origine delictueuse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Cette enquête vise à obtenir des informations sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves (sexe, nationalité, origine géographique...).L'enquête est exhaustive et porte sur environ 600 établissements non intégrés dans le système SCOLARITE

LEGIARTI000048568968

—

Inocclusion palpébrale uni ou bilatérale constante, de quelque origine qu'elle soit. Y 6 3. Ptosis unilatéral congénital ou traumatique, selon la valeur de l'acuité visuelle dans le regard horizontal. Y 3 à 6 4.

Page 25 · 482 résultats

← Précédent