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760 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Un troisième contrat à durée déterminée a été signé pour la période du 30 décembre 2016 au 4 mars 2017 dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'employeur réplique que la demande est prescrite pour la période antérieure au 6 avril 2018, que la salariée ne satisfait pas aux exigences probatoires lui incombant et que le décompte versé est imprécis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

) - ceci limité à la période débutant 6 mois avant le départ de M. [V] [W].

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

des gens du voyage d'y stationner 120 caravanes durant la période du 23 au 30 juin 2013".

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le licenciement n'a pas été notifié pendant une période légale de protection, ce que ne soutient d'ailleurs plus Mme [C] en cause d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00810

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Plusieurs familles arrivées avant nous ont été servies. 2 personnes en salle pour au moins 50 personnes. Aucune gestion de la clientèle. Personnel débordé...'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] et la société [O] [F] à verser à la scp CBF associés, prise en la personne de Me [I], ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Wiseed et BDR & associés, prise en la personne de [H], ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

16.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Exception au principe suivant lequel celui qui intente une action doit justifier d'un intérêt né et actuel, cette disposition permet d'agir pour demander une mesure d'instruction en vue d'un procès dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 23 décembre 2021, suivant lesquelles M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d4b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A la suite d'une vente non enregistrée le 22 novembre 2017, Mme [D] s'est vu notifier sa mise à pied conservatoire et a été convoquée par son employeur à un entretien en vue de son éventuel licenciement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [A] sollicite de la cour de': Vu l'ensemble des arguments en fait et en droit et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10784

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

La lecture des fiches des visites périodiques de la médecine du travail révèle d'une part que Mme Y... s'est plaint auprès du médecin dès le 30 mars 2010 du stress provoqué par les périodes de paie/ facturation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sa rémunération évoluer lors de sa promotion au poste de chef d'équipe. 36.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par lettre remise en main propre contre décharge du 4 mai 2016, la société Afflelou a convoqué Mme [B] à un entretien préalable fixé le 16 mai 2016 en vue d'une éventuelle mesure disciplinaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10300

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ; L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction ; Au vu

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 14 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne n’a pas comparu.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ace3328fa00087a2776

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 15 septembre 2021 suivant lesquelles M.

Source officielle

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